RGPD
| Durée : | 10,5 heures - 1,5 jour(s) |
| Domaine(s) : | E – Juridique |
| Niveau professionnel : | Tout niveau |
| Modalités : | Présentiel |
| Type de stage : | Inter-entreprise |
Objectifs
Le droit des données personnelles est un droit passionnant, mais généralement mal connu.
Cette formation vise à expliquer de façon concrète aux professionnels des centres de documentation et bibliothèques et ce qu’on doit faire, ce qu’on ne doit pas faire, ce qu’on peut faire, depuis l'entrée en vigueur du Règlement général sur la protection des données personnelles (RGPD).
Alternance d'exposés théoriques, questions/réponses et cas pratiques, en attirant l'attention des participants sur les règles utiles à la pratique professionnelle.
· Objectifs opérationnels : à l’issue de la formation, vous serez capable de :
- Vérifier si vous êtes en conformité avec le RGPD lorsque vous présentez un formulaire à un usager, lorsque vous voulez mettre en place des cookies de mesure d’audience…
- Identifier les points d’amélioration lorsque vous constatez que des données personnelles sont traitées de façon non conforme
- Savoir à qui vous adresser, où vous renseigner, lorsque vous avez une question en matière de RGPD
Public concerné
- Professionnels de l'information et de la communication.
- Personnes chargées, dans une collectivité territoriale ou une entreprise, de faire respecter le RGPD, ayant besoin de connaître les pratiques métiers des bibliothécaires et documentalistes en matière de données personnelles
Pré-requis
Être confronté à des situations professionnelles mettant en jeu des données personnelles : établir le formulaire d’inscription, alimenter une base de données nominatives, etc.
Programme
- à qui s’applique le RGPD, dans quels cas le RGPD n’est pas applicable.
- quelle différence entre le RGPD et le droit au respect de la vie privée.
- définitions (donnée personnelle, traitement, responsable de traitement, registre de traitements, anonymisation…).
- qui doit vérifier que la structure agit conformément au RGPD.
Jour 1 : après-midi : Les démarches à connaître :
- tenir un registre des traitements, vérifier la base juridique du traitement,
- vérifier qu'on respecte 6 principes généraux (durée de conservation, informations à fournir aux personnes concernées, mesures techniques et organisationnelles à mettre en place, etc.).
- Les mentions d'information aux personnes : sur quels droits les informer précisément :
- le droit d'accès, de rectification, d'effacement, le droit d'opposition, le droit de portabilité.
- les cookies du site web.
- les sanctions encourues en cas de non-conformité au RGPD : exemples dans le secteur public et privé.
- Questions-réponses, cas pratiques.
Jour 2 : matin : Questions-réponses et cas pratiques pour mettre en œuvre la démarche étudiée la journée précédente.
Les exercices seront conçus pour répondre aux besoins particuliers des stagiaires, et pour approfondir et nuancer les points traités la veille.
Modalités
Formateurs
Anne-Laure STERIN
Formatrice depuis près de vingt ans, juriste spécialisée en droit d'auteur, conseille et réalise des audits sur la conformité juridique de pratiques documentaires.
Chargée de cours à l'Enssib et à l'Université Paris 1 - Panthéon Sorbonne.
Membre du groupe de travail Éthique et droit de la recherche en SHS initié par les Maisons des sciences de l'homme. Contributrice au carnet de recherche Éthique et droit depuis 2011. Membre de la Commission Droit de l'information à l’ADBS (Assoc. des profls. de l'info-doc), de 2006 à 2012.
Expertise : Droit d’auteur ; droit des données personnelles ; droit de l’information
A notamment publié :
Le Guide pratique du droit d’auteur, Maxima, 2011, 2e éd.
Contrib. à l'ouvrage collectif Quels droits pour copier aujourd'hui, dir. M. Battisti, ADBS, 2012."Diffuser les données de la recherche dans le respect du droit et de l'éthique : comment faire lorsque l'on n'est pas juriste?", Contrib. à l'ouvrage collectif La diffusion numérique des données SHS : Guide des bonnes pratiques éthiques et juridiques, GINOUVÈS V.,GRAS I. (dir.), Presses universitaires de Provence, PUP digitale, 2018. Voir aussi le carnet Éthique et droit en SHS
« Exposer la littérature : questions de droit », Contrib. à l'ouvrage collectif Exposer la littérature, PAYEN E., BESSIERE J. (dir.), éditions Cercle de la librairie, 2015