Conférence : Numérique et justice (cycle "NUMÉRIQUE, DROIT ET SOCIÉTÉ")

Colloque organisé par la Cour de Cassation, sous la direction scientifique de Mme Dorothée DIBIE et Mme Bénédicte BOYER-BÉVIÈRE.

"Si le droit, et notamment celui de la responsabilité, a réussi à s’adapter à plusieurs reprises au cours de son histoire aux progrès, il est aujourd’hui confronté à la rapidité de développement des technologies numériques. Maintenant, l’heure est à l’avènement de l’intelligence artificielle par le biais des objets connectés et du traitement massif de données (les mégadonnées ou "big data" en anglais). Ces nouvelles applications posent évidemment de multiples questions nouvelles (responsabilité, protection des données et de la vie privée, utilisation dans les relations contractuelles…). Reste à déterminer si les premières règles dégagées par la jurisprudence à propos de l’internet seront appliquées à ces nouvelles hypothèses ou si le juge devra à nouveau faire œuvre de création. Cela d’autant que le législateur est assez peu enclin à légiférer en la matière afin de ne pas freiner, par un régime trop strict, le développement des acteurs économiques intervenant dans le domaine du numérique.

Le nombre d’affaires dont la Cour de cassation aura à connaître au cours des prochaines années invite à la réflexion, afin de mieux saisir les dimensions techniques de ces nouvelles technologies et dans l’objectif d’anticiper, par une étude des solutions actuellement dégagées, sur les éventuelles questions qui pourront se poser lors de l’examen des pourvois à venir."

Modérateur

Dorothée DIBIE, magistrat, professeur associé à l’université Paris 8

Intervenants

• Estelle JOND-NECAND, conseillère référendaire à la Cour de cassation, directrice du projet open data au SDER
• Renaud LEFEBVRE, président des Éditions Dalloz
• Bernard HAFTEL, professeur à l’Université Paris XIII - Sorbonne-Paris-Cité
• Gérald HASS, avocat à la Cour

En pratique

Le colloque se déroulera sans public et pourra être suivi sur les réseaux sociaux de la Cour (Twitter, Facebook, Vimeo, YouTube). Aucune attestation ne pourra donc être délivrée.

Source : site de la Cour de Cassation