Statuts de l'ADBS

Statuts créés le 9 mars 1963. Dernières modifications : 14 juin 1995, 23 mai 2000, 11 mai 2004, 27 janvier 2009, 23 mai 2014, 2 juillet 2018

SOMMAIRE

  But et composition de l'association

  Administration et fonctionnement

    A - L'assemblée générale

    B - Le conseil d'administration

    C - Le bureau

    D - Le conseil des régions et les groupes régionaux

    E - Le conseil des secteurs et les groupes sectoriels

  Les ressources de l'association

  Révision des statuts de l’association

  Dissolution de l'association

 

But et composition de l'association

Article 1

Est constituée entre les membres qui adhèrent aux présents statuts de l’ADBS, une association intitulée "L'Association des professionnels de l'information et de la documentation", dite ADBS. Sa durée est illimitée. Elle a son siège social à Paris.

Article 2

L'objet de l'association est de contribuer à la promotion de l’information - documentation et de favoriser l'exercice de la profession des professionnels de l’information-documentation, notamment par les moyens suivants :

  • développement des relations et de liens à l'intérieur de la profession par le biais de groupes régionaux et sectoriels, de réunions, visites, conférences, congrès, publications, expositions, voyages d'études, etc.

  • promotion des intérêts des professionnels de l’information - documentation, en liaison avec les organismes intéressés et avec les pouvoirs publics, en améliorant notamment les conditions d'accès des professionnels à l’emploi

  • perfectionnement de la formation professionnelle par une participation à la formation initiale et par l'organisation de stages de formation permanente

  • études et recherches dans le domaine des sciences et techniques de l'information par l'intermédiaire des commissions permanentes ou de groupes temporaires

  • et toutes autres activités conformes à l'objet de l'association.

Article 3

L'association se compose de membres actifs, bienfaiteurs et honoraires.

Sont membres actifs :

1. les personnes physiques ayant une formation ou une expérience professionnelle en information - documentation qui versent une cotisation annuelle dite cotisation de base, dont le montant est fixé par le conseil d'administration ;

2. les personnes morales (organismes et collectivités) dont l'activité ressort du domaine de l’information - documentation et qui versent une cotisation annuelle dont le montant est fixé par le conseil d'administration. Chaque organisme ou collectivité désigne, au moment de son adhésion, un mandataire qui le représentera vis-à-vis de l'association.

Sont membres bienfaiteurs les personnes physiques et morales qui s'intéressent aux activités documentaires et qui versent une cotisation annuelle égale ou supérieure à cinq fois la cotisation de base.

Peuvent être membres honoraires, sur proposition du conseil d'administration, les personnes physiques ou morales ayant rendu des services éminents à l'association et susceptibles de lui apporter un concours.

Article 4

La qualité de membre se perd soit par démission, soit par décès, soit par radiation prononcée par le bureau de l’ADBS pour défaut de paiement de la cotisation ou motif grave ; les membres radiés peuvent en référer devant le conseil d'administration de l’association dans sa prochaine réunion.

 

Administration et fonctionnement

A - L'assemblée générale

Article 5

L'assemblée générale ordinaire de l'association se compose exclusivement des membres actifs (personnes physiques et mandataires des personnes morales) à jour de leur cotisation. Nul ne peut s'y faire représenter que par pouvoir donné à un autre membre de l'association. Chaque membre peut disposer de deux pouvoirs supplémentaires. L'assemblée générale ordinaire de l’ADBS se réunit tous les ans. Les convocations sont envoyées 21 jours à l'avance et mentionnent l'ordre du jour. Celui-ci est arrêté par le bureau de l’association ; il comporte les propositions qui émanent des instances de l'association et celles qui lui sont soumises par les membres, au moins deux mois à l'avance.

Article 6

Le président préside l'assemblée de l’ADBS et présente le rapport moral de l'association. Le trésorier rend compte de sa gestion et soumet le bilan à l'approbation de l'assemblée.

Article 7

L'assemblée générale de l’ADBS prend ses décisions à la majorité simple des voix des membres présents et représentés. En cas de partage des voix, celle du président est prépondérante.

B - Le conseil d'administration

Article 8

L'association est administrée par un conseil d'administration composé de membres actifs (personnes physiques et mandataires des personnes morales).

Le conseil d’administration de l’ADBS est composé de membres élus par l'ensemble des adhérents, de deux membres élus par le conseil des régions et de deux membres élus par le conseil des secteurs.

Le conseil d'administration de l’ADBS est renouvelable entièrement tous les deux ans. Tous les membres sont élus pour deux ans. Les membres ne peuvent remplir plus de trois mandats consécutifs.

Le conseil est composé au total de douze membres au moins et de seize membres au plus. A condition que le nombre maximum ne soit pas atteint, le conseil peut coopter un à trois membres supplémentaires pour assumer des responsabilités déterminées jusqu'aux prochaines élections statutaires.

Article 9

Le conseil d’administration de l’ADBS se réunit, à l'initiative du président ou de la moitié de ses membres, aussi souvent que l'intérêt de l'association l'exige, et a minima quatre fois par an. Tout membre du conseil d’administration de l’association qui, sans s'être excusé, n'aura pas assisté à trois réunions consécutives, sera considéré comme démissionnaire. Les décisions du conseil d’administration de l’ADBS sont prises à la majorité des voix. En cas de partage des voix, celle du président est prépondérante.

Article 10

Le conseil d'administration définit la politique de l'association. Il est présidé par le président de l'association ; celui-ci représente l'association vis-à-vis des tiers et en justice. Le président peut, avec l'accord du conseil, déléguer une partie de ses attributions à un ou plusieurs mandataires pris au sein du conseil ou de l'association, ou même à l'extérieur.

C - Le bureau

Article 11

Le conseil d'administration de l’ADBS élit un bureau pour deux ans parmi ses membres. Ce bureau est composé d'un président élu pour la première année du mandat et d’un président élu pour la deuxième année du mandat, d’un secrétaire général, d’un trésorier et, le cas échéant, d’un ou plusieurs vice-présidents, d’un secrétaire général adjoint et d’un trésorier adjoint. Sont membres de droit du bureau un des représentants du conseil des régions et du conseil des secteurs membres du conseil d’administration de l’ADBS. Les membres du bureau sont rééligibles.

Article 12

Le bureau est responsable de l'exécution des décisions du conseil d'administration de l’ADBS. Il prend les décisions nécessaires dans l'intervalle entre les réunions du conseil, auquel il en rend compte. Il assume les responsabilités qui peuvent lui être déléguées par le conseil.

D - Le conseil des régions et les groupes régionaux

Article 13

Un groupe régional est constitué par les membres actifs de l'association qui résident, exercent ou sont intéressés par ce secteur géographique. Les membres bénévoles du groupe régional choisissent chaque année leurs responsables (1 délégué et 1 trésorier a minima) en charge des activités dans la région lors de l'assemblée régionale.

Article 14

L'ensemble des responsables des régions, désignés par les délégations régionales, constitue le conseil des régions. Au cours de l'une de ses réunions, le conseil des régions nomme en son sein deux représentants pour deux ans au conseil d'administration de l’ADBS. Les attributions et obligations des groupes régionaux et du conseil des régions sont fixées par un règlement intérieur établi par le conseil des régions.

E - Le conseil des secteurs et les groupes sectoriels

Article 15

Un groupe sectoriel est constitué par les membres actifs de l'association qui exercent ou s’intéressent au secteur d'activité économique ou à un domaine d’activité (veille, ingénierie documentaire, etc.). Les membres bénévoles du groupe sectoriel choisissent chaque année leur responsable (1 délégué) en charge des activités dans le secteur lors de l'assemblée sectorielle.

Article 16

L'ensemble des responsables des secteurs, désignés par les délégations sectorielles, constitue le conseil des secteurs. Au cours de l'une de ses réunions, le conseil des secteurs nomme en son sein deux représentants pour deux ans au conseil d'administration de l’ADBS. Les attributions et obligations des groupes sectoriels et du conseil des secteurs sont fixées par un règlement intérieur établi par le conseil des secteurs.

 

Les ressources de l'association

Article 17

Les ressources de l'association se composent des cotisations versées par ses membres et de la rémunération de diverses prestations, telles que : publications, droits d'inscription à ses activités de formation et d'information, congrès, revenu des biens et valeurs qu'elle possède, etc. L'association est en outre habilitée à percevoir des subventions qui peuvent lui être accordées et des revenus résultant de contrats qu'elle peut être amenée à exécuter pour le compte de tiers.

 

Révision des statuts de l’association

Article 18

Des modifications aux statuts de l’ADBS peuvent être proposées par le conseil d'administration de l’association. Elles doivent être ratifiées par une assemblée générale extraordinaire. Celle-ci est convoquée au moins un mois à l'avance ; la convocation est accompagnée du texte des modifications proposées.

 

Dissolution de l'Association

Article 19

En cas de dissolution de l'association prononcée par une assemblée générale extraordinaire - à la majorité des deux tiers des membres présents ou représentés - l'actif net est attribué à des organismes similaires.

 

Rédigé par ADBS

mise à jour le 17 juin 2018