Droit de l'information

Objectifs

  • Identifier les problématiques juridiques propres à la conception de produits d'information
  • Mettre en oeuvre un produit en tenant compte des usages et contraintes du numérique Maîtriser les droits et responsabilités liés à la publication et à la diffusion numériques ou papier (Bases de données, sites web...)

 Public concerné

Toute personne amenée à produire une lettre d'information, un article, ou à alimenter un site web.

Programme

Utiliser des contenus et les mettre en forme : quelles questions juridiques ?

  • Ecrire, faire écrire, mais aussi illustrer ou concevoir un produit éditorial : les contrats à envisager selon le statut des auteurs et la nature des oeuvres (textes, images fixes ou animées, musique).
  • Les conditions à remplir pour utiliser des oeuvres , y compris les oeuvres sous licences libres, les oeuvres dites libres de droits, les oeuvres en libre accès.
  • Le droit à l'image et le traitement des données personnelles.
  • Dépôt légal et mentions légales.

Copier les produits éditoriaux et les communiquer au public

  • Les droits pour photocopier ou numériser une oeuvres : le rôle du CFC et d'autres acteurs ; le cas des oeuvres épuisées et de celles qui sont orphelines.
  • Les droits à respecter selon le statut, privé ou public des fonds.

Référencer

  • Notices et métadonnées qui relèvent du droit des bases de données.
  • Google et les contrats de référencement.

Responsabilité

  • Au regard du droit d'auteur, des données personnelles ou des délits de presse ;
  • Responsabilité de l'hébergeur.

Droit d'auteur, droit des bases de données, droit des contrat (contrats d'édition, contrats de commande), droit de la responsabilité (données personnelles, droit à l'image), ... le point sera fait sur les droits en vigueur à la date du stage.

Voir aussi/Pour aller plus loin

Modalités

Étude de cas / Exposés / Questions-réponses.

Formateur

Mlle Anne-Laure STERIN

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à la formation

Dates
22/02/2018 - 23/02/2018

Horaires
de 09:00 à 17:00

TARIF ADHERENT
890 € HT (1 068 € TTC)

TARIF NON ADHERENT
1 020 € HT (1 224 € TTC)

Contact
Formation ADBS

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Dates
18/10/2018 - 19/10/2018

Horaires
de 11:00 à 19:00

TARIF ADHERENT
890 € HT (1 068 € TTC)

TARIF NON ADHERENT
1 020 € HT (1 224 € TTC)

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Formation ADBS

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