Un doctorant peut-il s'opposer à la mise en ligne de sa thèse ?

De Adbs.

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L'auteur d'une thèse doit répondre à des obligations administratives. Pour pouvoir la soutenir, un candidat doit déposer son texte sous une version papier ou électronique trois semaines avant sa soutenance. Le dépôt à des fins d'archivage est obligatoire (y compris sur l'intranet de l'université) et si le document ne peut être diffusé que muni des corrections demandées par le jury et validé par le chef d'établissement, l'auteur de la thèse contrôle tout autre mode d'exploitation (reproduction et diffusion) de son travail.

Mais pour ceci, il doit tenir compte des droits d'auteur des ayants droit des œuvres protégées qu'il a pu reproduire dans sa thèse comme les cartes géographiques, les extraits d'articles ou d'ouvrages, les tableaux chiffrés, etc. ou, notamment lorsqu'il s'agit de thèses sur travaux, des droits de ses coauteurs et des éditeurs. Il est vrai que les accords sectoriels entre le ministère de l'Éducation et les sociétés de gestion collective « assouplissent » le système[1][4] et que les éditeurs sont susceptibles d'accepter cette diffusion, généralement très différente de la version éditée.

Pour pallier toute difficulté, on peut envisager de publier la thèse dans une version incomplète, tronquée des parties pour lesquelles les droits n'ont pas été accordés et ne la diffuser dans son intégralité qu'ensuite, avec l'accord de l'auteur ou des auteurs des œuvres tierces, à partir d'un délai défini par des métadonnées. Ces métadonnées juridiques permettent aussi d'indiquer la date de la cession des droits ou qu'il s'agit d'œuvres du domaine public.

Par ailleurs, lorsque la thèse est diffusée, les tiers doivent respecter les droits de son auteur, notamment ses droits moraux. Celui-ci peut s'opposer à la divulgation de son travail, à ce qu'il soit tronqué, modifié ou inséré dans un contexte non approprié et exiger que l'on mentionne son nom, voire exiger son retrait.

Il est recommandé aux établissements d'enseignement de faire signer un contrat qui permet à l'auteur de définir le périmètre de l'autorisation qu'il entend accorder. Celle-ci n'est généralement pas exclusive, ce qui permet à l'auteur de réutiliser librement son travail. Plusieurs options sont possibles. L'Université de Strasbourg, par exemple, propose trois contrats-types : 1° sans mise en ligne mais avec les métadonnées visibles ; 2° autorisation sans restriction ; 3° autorisation avec restriction (mot de passe nécessaire). Les restrictions apportées dans un premier temps peuvent être supprimées à tout moment par la suite, avec l’accord de l’auteur.

Notes et références


  1. L’accord renouvelé pour la période 2009 ne couvre que les extraits d’ouvrages, de périodiques, de musique imprimée et les photographies (voir question « Peut-on faire valoir l’exception d’enseignement et de recherche ? » )

Références

[1] Guide du doctorant, sur le site de l’ABES

[2] Arrêté du 7 août 2006 relatif aux modalités de dépôt, de signalement, de reproduction, de diffusion et de conservation des thèses ou des travaux présentés en soutenance en vue du doctorat

[3] Pourquoi diffuser sa thèse sur Internet ? - Bernier Gildas, Université de Strasbourg, avril 2007

[4] Mise en œuvre des accords sectoriels sur l'utilisation des œuvres protégées à des fins d'enseignement et de recherche, Bulletin officiel, n°5, 1er février 2007

ADI

Les thèses, n° 20, décembre 2001

Des accords pour une « exception » à des fins d'enseignement et de recherche, n° 77, février 2007

Diffuser une thèse sur les réseaux en toute légalité, n° 103, juin 2009

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