Puis-je utiliser une image à titre de citation ?

De Adbs.

Dans un café de Madrid CC-by Michèle Battisti
Voici la règle et son interprétation par les tribunaux, mais aussi plusieurs arguments pour un plaidoyer en faveur d'un droit de citation de l'image.

La règle

Pour être autorisée, la citation doit être :

  • courte (présenter un volume « raisonnable » par rapport à celui de l'œuvre source et au volume de l'œuvre cible)
  • incorporée dans un but critique, polémique, pédagogique, scientifique ou d'information
  • extraite d'une œuvre divulguée [1].
  • Il faut, en outre, mentionner l'auteur, la source et respecter l'intégrité de l'œuvre citée, en évitant de la dénaturer.
  • Pour les tribunaux français, la citation ne s'applique qu'aux œuvres écrites et non aux œuvres d'art, qu'il s'agisse de formats réduits ou de fragments[2], ni aux œuvres musicales.

La représentation accessoire. Un casse-tête

La représentation d'œuvres d'art était admise par les tribunaux dans le cas d'une représentation accessoire. Mais, par ailleurs, une nouvelle exception au droit d'auteur, introduite par la loi du 1er août 2006, autorise la représentation, uniquement par la presse, d'œuvres graphiques et plastiques à des fins d'actualité. Après quelques hésitations[3], la représentation accessoire, non liée à l'actualité, reste néanmoins autorisée.

Quelques ouvertures'

La « citation audiovisuelle »

Le droit de citation, introduit également dans le droit voisin[4], permet d'envisager des citations d'œuvres audiovisuelles dans des créations multimédias, lorsque l'œuvre citante est originale, autonome (qui reste lisible après suppression des citations), et si la citation est brève, insérée de manière non équivoque dans un but d'analyse critique et non dans un but esthétique ou récréatif, et qu’elle mentionne les noms des auteurs et des détenteurs de droits voisins et respecte l'intégrité de l'œuvre [1].

La vignette

En 2005, la cour d'appel de Paris avait estimé qu'une reproduction intégrale d'une photographie en petit format pouvait représenter une courte citation [2]. La Cour de cassation a infirmé cette décision en 2006, mais la cour d'appel de renvoi a persisté dans sa décision du 12 octobre 2007. En mai 2008, le TGI de Nanterre reconnaissait qu'une « vignette, qui constitue un extrait d'un ensemble, réalise une courte citation d'un album qui ne peut être résumé à un assemblage d'œuvres distinctes (...) »[7].

Plaidoyer pour un droit de citation de l'image

Si l'extrait (qui va par définition au-delà de la citation) demande une compensation financière (assurée, en ce moment, par des accords contractuels entre le ministère chargé de l'Éducation et les sociétés de gestion collective)[5], illustrer un enseignement par quelques images n'est pas autorisé au titre de la citation [3].

En France, contrairement à d'autres pays, il est interdit de reprendre, sans autorisation expresse, une image fixe pour appuyer une argumentation scientifique. « Parler d'une image sans pouvoir la montrer », voilà l'aberration dénoncée par André Gunthert à travers plusieurs exemples qui illustrent cet obstacle à un droit à la critique. Il" la critique. Il s'appuie sur l'argumentation d'un avocat pour revendiquer un droit à la citation [3].

Une exception importante

La citation favorise la liberté d'expression et la circulation des idées et, puisque les interprétations du droit de citation sont plus larges dans d'autres pays, on peut craindre que les chercheurs et les enseignants français ne soient handicapés par une telle restriction. Dans la directive européenne sur le droit d’auteur et les droits voisins dans la société de l’information (DADVSI), l'obligation de brièveté de la citation est remplacée par une obligation de proportionnalité par rapport à l'objectif poursuivi. Telle était la teneur de l'amendement proposé, mais non retenu, au projet de loi sur le droit d'auteur par l'Interassociation des bibliothécaires, archivistes et documentalistes (IABD)[3]. La directive européenne et la loi française DADVSI soumettent les exceptions au test des trois étapes préconisé par la convention de Berne, autrement dit qu'il convient de s'assurer que « l'usage raisonnable qui apporte un plus au discours [...] ne nuit pas à l'équilibre financier de l'œuvre citée ».

Notes et références


  1. La reprise d’éléments d’inédits est soumise à autorisation.
  2. Sauf dans le cas très particulier d’une vente judiciaire aux enchères.
  3. Les droits voisins sont accordés aux artistes-interprètes, aux producteurs de phonogrammes et de vidéogrammes ainsi qu’aux entreprises de communication audiovisuelle.
  4. Le test des trois étapes qui figure dans la convention de Berne, un traité international qui impose de vérifier que les exceptions : 1) ne s'appliquent qu'à des cas spéciaux, 2) ne causent pas un préjudice injustifié aux titulaires de droits et 3) ne portent pas atteinte à l'exploitation normale de l'œuvre (savoir plus : Actualités du droit de l'information, n° 70, juin 2006
  5. En 2009 uniquement pour les images gérée par l’AVA, une société de gestion collective qui regroupe l’ADAGP, la SCAM et la SAIF

Annexes

[1] La création multimédia et le droit, Nathalie Mallet-Poujol, Litec, 2000.

[2] « Citation et Internet, » Isabelle Wekstein, Livres Hebdo, n° 697, 24 juin 2005

[3] Mise en œuvre des accords sectoriels sur l’utilisation des œuvres protégées à des fins d’enseignement et de recherche, BO de l’Éducation nationale, 1er février 2007.

[4] Pour un droit à la critique des images, André Gunthert, Actualités de la recherche en histoire visuelle, 24 septembre 2007.

ADI

[5] Pour une nouvelle approche du droit de citation n°61, septembre 2005

[6] Le droit de citation n° 20, décembre 2001'

[7] Une « brèche » ouverte pour un droit de citation graphique ?, n° 4, juin 2008

[8] Les chercheurs français handicapés par l’absence d’exception au droit d’auteur à des fins de recherche, n° 94, sept. 2008

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