Liste des FAQ

De Adbs.

Sommaire

Architecte

Puis-je modifier les bâtiments et la décoration intérieure créés par un architecte ?

Blog

Quelles obligations juridiques doit-on respecter lorsque l'on crée un blog ?

Caution

Puis-je encaisser la caution d'une personne qui n'a pas rendu le document qu'elle avait emprunté ?

Citation

Puis-je utiliser une phrase extraite d’une interview d’un personnage célèbre pour en faire une accroche sur mon site web ?


Contrat

Comment puis-je mettre mes documents sous licence Creative Commons ?

Dois-je opter pour une licence GPL ou une licence CeCILL pour un logiciel libre en France ?

Que faire si les contrats des agrégateurs de presse interdisent de stocker sur un intranet, au-delà de 90 jours, les articles de presse qu'ils fournissent?

Couvertures et sommaires

Puis-je reproduire les couvertures des ouvrages pour présenter mes dernières acquisitions ?

Puis-je reproduire les sommaires de revues ou d’ouvrages ?

Données officielles/données gratuites

Puis-je reproduire les textes de loi disponibles gratuitement dans le cadre d'une prestation payante, de veille réglementaire par exemple ?

Peut-on réutiliser les données officielles gratuites, notamment dans le cadre d'une prestation payante, de veille réglementaire par exemple ?

Puis-je intégrer dans un outil de veille ou une banque de données interne les articles disponibles gratuitement sur des sites web mais pendant un temps limité ?

Données personnelles

Suis-je responsable si je diffuse une thèse où les décisions de justice n'ont pas été anonymisées ?

Quelles sont les implications juridiques d’un usage professionnel de la messagerie instantanée ?

Une personne peut-elle me poursuivre pour le contenu d'un message qui la mettait en cause et que j’ai diffusé sur un forum de discussion privé auquel elle n’était pas abonnée ?

Un accord tacite suffit-il pour filmer les personnes dans leur vie quotidienne et exploiter ce film ?

Combien de temps puis-je garder les informations personnelles sur les emprunts d’ouvrages ?

Puis-je conserver mon carnet d'adresses professionnel lorsque je change d'employeur ?

Dans le cadre d'une démarche marketing et de communication faite entre professionnels, faut-il demander une permission préalable au récepteur potentiel du message électronique ?

Un salarié peut-il refuser que l'on prenne connaissance des informations qui figurent sur l'ordinateur mis à sa disposition par son employeur ?

Les intranets sont-ils soumis à déclaration auprès de la CNIL ?

Droit de copie

Puis-je autoriser une personne à photographier les documents de la bibliothèque que je gère avec son propre appareil photographique numérique ?

Puis-je proposer aux usagers d'une bibliothèque de télécharger des podcasts sur leur propre clé USB ?

Puis-je scanner des articles pour les remettre, à sa demande, au public d’une bibliothèque ou d’un centre de documentation ?

Droit de prêt

Les centres de documentation sont-ils concernés par la loi sur le droit de prêt ?

Puis-je prêter une œuvre audiovisuelle ou multimédia acquise par ma bibliothèque ?

Les ouvrages donnés par des particuliers ou des libraires sont-ils soumis au droit de prêt ?

Droits réservés

Puis-je utiliser la mention « droits réservés » lorsque je n'arrive pas à identifier l'auteur d'une œuvre ?

Enseignant et chercheur

En tant que chercheur attaché à un établissement, puis-je déposer sur le serveur Zotero les fichiers pdf des articles correspondant aux références bibliographiques que j’ai glanées ?

Puis-je photocopier ou reproduire librement sur un site les articles publiés par les chercheurs de mon établissement ?

Puis-je mettre en ligne les cours des enseignants ?

Un doctorant peut-il s'opposer à la mise en ligne de sa thèse ?

Peut-on faire valoir l’exception d’enseignement et de recherche ?

Image

Quels droits pour l'image des biens ?

Que faire des photographies présumées orphelines ?

Puis-je utiliser une image à titre de citation ?

Puis-je reproduire une photographie « libre de droits » sur mon site ?

Puis-je photographier une œuvre dont la durée des droits a expiré lorsqu'elle appartient à la collection d'un musée ?

Lien hypertexte

Puis-je utiliser les « arbres de perles » réalisés avec Pearltrees?

Quels droits s'appliquent aux différentes utilisations des fils RSS ?

Suis-je libre de réaliser des hyperliens ?

Loi applicable

Quelle loi appliquer lorsque la contrefaçon est faite par un étranger ?

Notice bibliographique

Puis-je insérer une notice bibliographique produite par un tiers dans ma base de données ?

Publication

Puis-je reproduire sans autorisation un graphique ou un tableau d'un article dans une autre publication ?

Puis-je reproduire sur mon intranet les articles de la revue éditée par mon entreprise ?

Puis-je numériser les brochures collectées dans des salons professionnels pour constituer une base de données accessible uniquement sur l’intranet de mon entreprise ?

Puis-je reproduire et diffuser des communiqués de presse ou des dépêches de presse ?

Puis-je intégrer des tirés à part d’articles dans mes dossiers documentaires ou les prêter ?

Responsabilité

Notifier un contenu illicite sur Twitter

Que risque-t-on lorsque l’on constate que des oeuvres protégées sont téléchargées de manière illicite par certains usagers à partir des accès à l’internet mis à leur disposition ?

Que peut faire un agent assermenté envoyé dans une entreprise soupçonnée de contrefaçon ou de porter atteinte à la loi sur la protection des données personnelles ?

Puis-je appliquer à ceux qui utilisent le système wifi d'une bibliothèque avec leurs propres ordinateurs les règles imposées à ceux qui utilisent les postes informatiques de la bibliothèque ?

Que puis-je faire si les directives de mon employeur m’obligent à enfreindre les règles du droit d’auteur ?

Puis-je « aspirer » un site web et le stocker sur le serveur de mon entreprise, afin d’y avoir toujours accès ?

Résumé

Ai-je le droit de faire un résumé ?

Puis-je reproduire les résumés figurant dans les revues ou les bases de données ?

Tweet

Puis-je réutiliser un message posté sur Twitter ?

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