Comment puis-je mettre mes documents sous licence Creative Commons ?

De Adbs.

Creative_Comics
Ces contrats, inspirés du mouvement libre et conçus aux États-Unis, sont disponibles en langue française et transposés dans notre droit. On peut les appliquer à tout type d'œuvre (textes, images, sons, vidéo, etc.) ou ensemble d'œuvres (site web, tutoriel, etc.).

Un formulaire en ligne

Pour créer un contrat, il suffit de répondre à quelques questions proposées dans un formulaire en ligne[1].Les usages que l'on souhaite accorder sont alors illustrés dans une notice par une série d'icônes facilement interprétables par l'usager. Le système crée automatiquement une version du contrat en langage juridique et une autre en code html/rdf, que l’on peut insérer dans les métadonnées de l'œuvre.

Un pré-requis indispensable : détenir les droits

En mettant leurs œuvres sous une licence Creative Commons (CC), les auteurs peuvent définir, dès le départ, les usages qu'ils autorisent. Mais avant d'utiliser ce type de contrat, il faut être certain de détenir les droits sur tous les éléments (textes et illustrations) figurant dans le document que l'on entend mettre à la disposition de tiers, soit parce que l'on en est l'auteur, soit parce que l'on s'est fait céder les droits pour cet usage spécifique par ceux qui les détiennent[2].

Pouvoir être contacté pour négocier les droits non autorisés

L'option choisie peut ne pas convenir à une situation donnée. Ce peut-être le cas, par exemple, lorsque l'on n'autorise la reproduction d'un document qu'à des fins non commerciales ou lorsque l'on interdit la modification de son texte. La personne qui souhaite utiliser votre document doit pouvoir vous contacter pour demander une autorisation non prévue au départ. A cette fin, il convient d’indiquer son adresse électronique de manière visible.

Notes et références


  1. Les 6 contrats et le formulaire, sur le site Creative Commons France
  2. Ce qui peut poser des difficultés, notamment lorsqu’il s’agit d’une œuvre diffusée sur Internet.

Annexes

Creative Commons, le copyleft en action, Cyril Fievet, Internet Actu, 18 nov. 2004

Les contrats Creative Commons, ADI, n °52, nov. 2004

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