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Bienvenue sur le wiki "Droit de l'information" de l'ADBS

La foire aux questions proposée par l'Association des professionnels de l'information et de la documentation (l'ADBS) à consulter et à compléter.

Depuis mars 2000, chaque numéro d'Actualités du droit de l'information, la lettre d'information juridique de l'ADBS, répondait à une question qui avait été posée. Actualités du droit de l'information étant appelée à prendre une nouvelle forme, l'occasion a été saisie de donner une nouvelle vie à la FAQ en la proposant aux commentaires d'un public plus vaste.


Mise en garde. Les réponses données aux questions posées ne visent qu’à rappeler quelques principes, mais ne sont pas en mesure de se substituer à un conseil juridique.


Auteur des réponses données initialement : Michèle Battisti, assurant une veille juridique pour l'ADBS.


Avaient participé à ce travail :

Mélanie Clément-Fontaine, auteure de la réponse à la question : Dois-je opter pour une licence GPL ou une licence CeCILL pour un logiciel libre en France ?

Henri Gay, auteur de la réponse à la question : Les ouvrages donnés par des particuliers ou des libraires sont-ils soumis au droit de prêt ?

Dorothée Liret, co-auteure de la réponse à la question : En tant que chercheur attaché à un établissement, puis-je déposer sur le serveur Zotero les fichiers pdf des articles correspondant aux références bibliographiques que j’ai glanées ?

Lionel Maurel, co-auteur de la réponse à la question : Puis-je réutiliser un message posté sur Twitter ?

Émilie Masson, auteure de la réponse à la question : Quelle loi appliquer lorsque la contrefaçon est faite par un étranger ?

Anne-Laure Stérin, co-auteure de la réponse à la question : Une personne peut-elle me poursuivre pour le contenu d'un message qui la mettait en cause et que j’ai diffusé sur un forum de discussion privé auquel elle n’était pas abonnée ?

Wiki réalisé avec l'aide de Stéphane Cottin et Guillaume Adreani (Commission Droit de l'information de l'ADBS).

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