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Droit de l’information
Le 8 avril 2011
À l’heure où l’on songe à ouvrir le nombre et le périmètre des exceptions au droit d’auteur (aux œuvres orphelines et aux usages transformatifs (1), par exemple) et que l’on semble vouloir glisser vers le fair use, propre au régime juridique des Etats-Unis, se pencher sur les fondamentaux du droit d’auteur a paru nécessaire.
Rédigé par Michèle BATTISTI
mise à jour le 2 mai 2011
Illustr. The oak and the Reed by Achille Michallon (Fitzwilliam Museum, Cambridge). Domaine public. Wikimédia Commons
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