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Droit de l’information
Une nouvelle version de l’Accord Google Books. Mots-clés
Le 18 novembre 2009
Minuit. 13 novembre 2009. La nouvelle version de l'accord qui lie aux Etats-Unis les sociétés d'auteurs et d'éditeurs à Google a été dévoilée. Les nouvelles modalités d'exploitation du service Google Livres entendent répondre aux obligations imposées par le droit d'auteur et le droit de la concurrence.
Puisqu'un déluge de messages et d'articles a suivi la divulgation de ce texte, voici quelques mots-clés pour mémoriser les points essentiels.
Quatre pays anglophones. L'accord ne concerne que les livres enregistrés aux Etats-Unis (ou publiés au Royaume-Uni, en Australie ou au Canada avant le 5 janvier 2009 (ce qui peut concerner des ayants droit issus d'autres pays), des pays qui ont des régimes juridiques et des pratiques commerciales proches.
Oeuvres orphelines. Une personne indépendante, nommée par un juge, sera chargée de superviser la gestion des droits découlant de l'exploitation commerciale de ces œuvres. Si l'œuvre n'est pas revendiquée pendant 5 ans, une partie des sommes collectées (25%) sera consacrée à la recherche des ayants droit. Au bout de 10 ans, les fonds seront versés à des associations caritatives de lutte contre l'illettrisme (pourquoi pas, en effet) des 4 pays concernés par l'accord.
Oeuvres épuisées. Celles qui figurent dans le catalogue de Google Books pourront être commercialisés par des « librairies » concurrentes comme Amazon. Le pourcentage de 37 % sera réparti entre le vendeur (qui devrait en conserver la majorité) et Google. Quant à la fixation des prix, elle devrait être plus « flexible » (pas de prix fixe).
Opt-out pour quatre pays. Les auteurs et éditeurs couverts par l'accord pourront exiger, d'ici le 31 mars 2011, le versement d'une somme allant de 60 à 300 $ par livre numérisé et, d'ici le 9 mars 2012, la suppression de leur ouvrage de la base de données de Google. Comme dans la version précédente, ceux qui les maintiennent percevront 63% des sommes perues par Google (Google se réservant les 37% restants) et pourront définir librement les conditions d'accès à leurs ouvrages.
Opt-in ailleurs. Google va négocier des accords avec les éditeurs et auteurs des autres pays. Mais, dès lors que l'accord sera validé par la justice américaine, tous les éditeurs ou auteurs d'autres pays pourront d'emblée décider de faire partie de ce programme.
L'accès (consommateur, abonnement institutionnel). Parmi les nouveautés, le nombre de terminaux proposant un accès libre dans les bibliothèques publiques pourrait être augmenté et les ayants droit pourraient choisir de rendre accessible leurs œuvres gratuitement.
Opposition (déjà !). Pour l'Open Book Alliance, qui regroupe Microsoft, Yahoo! et Amazon, pour qui l'accord ne répond pas « aux défauts fondamentaux » soulignés dans le 1er accord. Les éditeurs allemands qui soulignent qu'il « allait renforcer la domination de la langue anglaise dans le monde » (forcément !).
Dates à retenir:
- 18 décembre 2009 : procès en France (La Martinière, SNE, SGDL (sans doute porté en appel)
- 4 février 2010 : audience du tribunal de New-York
- 18 février 2010 : décision finale du juge du tribunal de New-York
- Type d'événement :
- Brève
Rédigé par Michèle BATTISTI
mise à jour le 27 novembre 2009
Google books : nouvel accord, géographie revue, orphelines sauvées, Nicolas Gary, ActuaLitte.com, 14 novembre 2009
Bibliothèque numérique : accord Google-éditeurs, Corine Lesnes, Le Monde, 14 novembre 2009
Livre numérique : Google propose un nouvel accord aux ayants droit, Le Monde.Fr avec AFP, Le Monde.Fr,14 novembre 2009
Nouvel accord entre Google et les éditeurs de livres américains, Olivier Chicheportiche, ZDNet, 16 novembre 2009
Google circonscrit Google Books au monde anglophone, Journal du Net, 16 novembre 2009
Google Books réduit son champ d'action au monde anglo-saxon, Laetitia Mailhes, Les Echos, 16 novembre 2009
Voir aussi
The Revised Google Books Settlement Agreement Supplemental Notice To Authors, Publishers And Other Book Rightsholders
About The Google Book Settlement
ADI
Google Books et son Règlement, mai 2009
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