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Droit de l’information
Le 1 octobre 2009
Or un hébergeur n'est tenu que de retirer immédiatement les contenus manifestement illicites, soit les contenus « odieux » (pédophilie, crime contre l'humanité, incitation à la haine raciale) après en avoir été informé selon des modalités précises, qui lui permettent de s'exécuter dans les temps voulus.
Si You Tube avait mis du temps pour s'exécuter, c'est parce que les notifications étaient incomplètes et parce que les ayants droit ne l'avaient pas expressément autorisé à insérer des empreintes numériques qui auraient permis de trouver facilement ces œuvres. Ce n'est que lorsque ces tatouages numériques auront pu être installés que l'on pourrait reprocher à l'hébergeur de n'avoir pas retiré une œuvre qui lui avait déjà été notifiée comme étant illicite.
Si la situation semble se clarifier, chaque situation demande une analyse particulière, une plate-forme d'hébergement pouvant fort bien être qualifiée d'éditeur pour un autre de ses services.
Rédigé par Michèle BATTISTI
mise à jour le 23 octobre 2009
Référence
LCEN : Omar et Fred se prennent une baffe face à YouTube, Marc Rees, Pc-Inpact, 29 septembre 2009
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