ADBS
L'association des professionnels de l'information
et de la documentation

Un regard sur les conditions générales d'utilisation (CGU) du site, acceptées dès lors que l'on s'abonne, indique que « l'utilisateur conserve ses droits sur ses contenus ». Twitter y renvoie aux lois en vigueur pour déterminer celle qui leur est applicable, ce qui sera le cas aussi en matière de droit d'auteur.

« ... Aidez-nous à réaliser ce rêve que tout être humain mérite », extrait d'un tweet d'un Syrien cité sur France Inter le 4 juin 2011

Ces micro-messages de 140 signes ont beau être courts, s'ils ne se bornent pas à énoncer des faits ou des informations mais donnent lieu à une certaine créativité, ils seront, à l'image des haïkus ou des slogans, protégés par le droit d'auteur.

Il en est de même des titres des publications (2) bien que, en ce qui les concerne, on puisse faire valoir une exception à des fins documentaires ou pour les besoins de l'actualité.

L'originalité de la mise en forme des messages, qui leur accorde une protection, devrait être appréciée au cas par cas. Ceci peut s'avérer difficile, l'évaluation étant forcément subjective, si ce n'est que, lors d'un litige, des indices concrets seront bel et bien mis en relief par le juge.

Originaux, car portant la marque de la personnalité de leurs créateurs, signifie qu'il serait interdit de les reproduire sans l'autorisation du titulaire des droits. Le RT (retweet), qui consiste à renvoyer le message à tous ses followers étant la fonction clé de Twitter, on perçoit toute l'aberration de cette règle appliquée à ce type d'outils.

Mais, selon ses CGU, « en affichant un contenu, l'utilisateur accorde à Twitter une licence mondiale non exclusive, libre de redevance avec le droit de sous-licencier, utiliser, copier, reproduire, traiter, adapter, modifier, publier, transmettre, afficher et distribuer le contenu à tous les médias ou à toutes les méthodes de distribution (connues à présent ou développées ultérieurement) ».

Voilà qui balaie toute difficulté... pour Twitter, si ce n'est qu'il aurait été préférable que ce dernier s'en assure en imposant à ses usagers de cocher un cas signifiant qu'ils acceptent expressément ces conditions.

- L'apport des Creative Commons

Autoriser d'emblée la réutilisation, c'est que permettent les licences Creative Commons. Comme le suggérait l'article de l'ADBS, ces contrats - tout à fait applicables aux tweets - qui permettent de respecter un point fondamental au regard du droit moral de l'auteur (imposer de mentionner le nom de son auteur et reconnaître ainsi la paternité du message original) autorisent les usages de ces micro-messages par des tiers. Pourquoi pas, en effet, la licence accordée à Twitter étant non exclusive.

Doit-on autoriser la modification du message, autre option proposée par les licences Creative Commons ? Il serait illusoire de l'interdire, sauf si elle devait porter atteinte à votre réputation, cas extrême pour lequel on peut recourir à la procédure de notification sur Twitter - et celle-ci devrait exister sur toute autre plateforme - et pour lequel existent des solutions juridiques, un peu complexes, certes, dans le cas de Twitter puisque la loi est celle de San Francisco et que le tribunal doit appartenir à cet État.

Autoriser l'usage commercial ? Sur ce point, les réticences des auteurs sont fréquentes et la question est délicate. Twitter n'éludant pas les usages commerciaux dans ces CGU(3), cette interdiction ne s'imposerait d'ailleurs qu'aux tiers. Encore faut-il parvenir à dresser la frontière entre les usages commerciaux et non commerciaux (voir ci-après).

Or, si le nombre de messages susceptibles d'être protégés par le droit d'auteur reste marginal, les statuts juridiques des posts sont variés et il est difficile de les réutiliser en bloc sans autorisation expresse (4).

Pour qu'une telle réutilisation soit possible, on aurait pu imaginer une licence minimale, telle que la licence Creative Commons CC BY (qui n'exige que le respect du droit de paternité) ou même d'abandonner tout droit sur ses posts, en les mettant d'emblée dans le domaine public (licence CC Zéro (5) (6). Les posts n'appartenant plus à personne, ils pourraient être toujours a priori réutilisés par tous.

- Les documents ciblés par un lien

Les droits à respecter sont ceux qui figurent sur le site, blog, ou autre support auquel le lien donne accès. Ainsi, les droits sur une photographie déposée sur Twitpic appartiennent toujours à leur auteur. L'AFP, Getty, CBS, ABC et autres... qui affirmaient que, « en postant ses photographies sur un forum où celles-ci pouvaient être infiniment partagées et republiées », leur auteur autorisait implicitement leur usage, étaient dans l'erreur. L'auteur n'avait jamais cédé ses droits, sauf, toujours selon les CGU de Twitpic qu'il convient toujours de garder en mémoire, « aux sociétés, organisations ou individus travaillant en partenariat avec Twitter », ce qui n'était pas le cas des plaignants. Cette condition fut rappelée récemment. Mais comme le partenariat de Twitter est sans doute appelé à être élargi progressivement, ceci ne manquera pas non plus d'avoir des implications intéressantes.

Dans ses CGU, Twitter rappelle aussi à ses utilisateurs les règles à respecter en matière d'atteinte aux droits de la personne ou pour d'autres cas mettant en cause leur responsabilité.

- Les responsabilités d'un hébergeur

Comme tout hébergeur, Twitter ne s'oblige pas à opérer des vérifications a priori, mais s'engage à retirer rapidement tout contenu manifestement illicite dès lors qu'il en est avisé. La procédure de notification, déjà citée, lui permet de répondre à cette obligation.

- Usurpation d'identité

En 2009, les problèmes relevaient surtout de l'usurpation d'identité puisque plusieurs comptes piratés avaient été utilisés pour envoyer des messages avec le nom de la victime comme expéditeur.

- Divulgation d'informations confidentielles

Divulguer des informations confidentielles échangées lors de réunions professionnelles non publiques est en un cas que j'avais envisagé en 2009, mais je n'ai pas d'exemples à citer.

- Le respect de la vie privée

Le non-respect a donné lieu à des suspensions de compte par Twitter [13] qui, sans attendre une décision de justice et dès qu'il en avait été informé par notification, a bloqué un compte déjà très controversé, lorsqu' un message a dévoilé le nom de la personne célèbre qui se cachait derrière un compte anonyme. Une décision prise sans le juge, un scandale ? Peut-être pas puisqu'un hébergeur est tenu aussi de supprimer une information ou de bloquer l'accès à un compte qui diffuse une information manifestement illicite. Ce compte est d'ailleurs réapparu sans le message qui posait problème mais ceux contenant des propos homophobes seraient toujours diffusés par d'autres comptes....

On a noté aussi des notifications abusives qui se sont traduites par la suspension du compte du porte-parole de l'UMP, rétabli dès lors que l'abus a été constaté, notifications abusives qui devraient être sanctionnées, ajoutera-t-on.

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