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Test des trois étapes

Définition

Test institué par l'article 9-2 de la Convention de Berne, qui prévoit l'exercice d'exceptions au monopole de l'auteur sous réserve qu'il s'agisse de cas spéciaux, que la reproduction autorisée ne porte pas atteinte à l'exploitation normale de l'oeuvre ni ne cause un préjudice injustifié aux intérêts légitimes de l'auteur.

Voir aussi :

Domaine
Propriété intellectuelle et industrielle

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mise à jour le 2 décembre 2008


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