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ADBS
L'association des professionnels de l'information
et de la documentation


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Statuts de l'ADBS

(9 mars 1963, dernières modifications : 14 juin 1995, 23 mai 2000, 11 mai 2004, 27 janvier 2009, 23 mai 2014)

publié le 29 novembre 2007

But et composition de l'Association


Article 1
Est constituée entre les membres qui adhèrent aux présents statuts, une Association intitulée "L'Association des professionnels de l'information et de la documentation", dite ADBS. Sa durée est illimitée. Elle a son siège social à Paris.

Article 2
L'objet de l'Association est de contribuer à la promotion de la documentation et de favoriser l'exercice de la profession de documentaliste ou de bibliothécaire ayant une activité documentaire, notamment par les moyens suivants :

  • développement des relations et de liens à l'intérieur de la profession par le biais de groupes régionaux et sectoriels, de réunions, visites, conférences, congrès, publications, expositions, voyages d'études, etc.
  • défense des intérêts des professionnels de la documentation, en liaison avec les organismes intéressés, syndicaux ou patronaux, et avec les pouvoirs publics, en améliorant notamment les conditions d'accès des documentalistes et bibliothécaires spécialisés aux emplois publics et privés,
  • perfectionnement de la formation professionnelle, par une participation à la formation initiale et par l'organisation de stages de formation permanente,
  • études et recherches dans le domaine des sciences et techniques de l'information, par l'intermédiaire des commissions permanentes ou de groupes temporaires,
  • et toutes autres activités conformes à l'objet de l'Association.

Article 3
L'Association se compose de membres actifs, bienfaiteurs et honoraires.

Sont membres actifs :

1. les personnes physiques ayant une formation ou une expérience professionnelle en  documentation qui versent une cotisation annuelle dite cotisation de base, dont le montant est fixé par le Conseil d'Administration ;

2. les personnes morales (organismes et collectivités) dont l'activité ressort du domaine de la documentation et qui versent une cotisation annuelle dont le montant est fixé par le Conseil d'Administration. Chaque organisme ou collectivité désigne, au moment de son adhésion, un mandataire qui le représentera vis-à-vis de l'Association.

Sont membres bienfaiteurs les personnes physiques et morales qui s'intéressent aux activités documentaires et qui versent une cotisation annuelle égale ou supérieure à cinq fois la cotisation de base.

Peuvent être membres honoraires, sur proposition du Conseil d'Administration, les personnes physiques ou morales ayant rendu des services éminents à l'Association et susceptibles de lui apporter un concours.

Article 4

La qualité de membre se perd soit par démission, soit par décès, soit par radiation prononcée par le Bureau pour défaut de paiement de la cotisation ou motif grave ; les membres radiés peuvent en référer devant le Conseil d'Administration dans sa plus prochaine réunion.


Administration et fonctionnement

A - L'assemblée générale

Article 5
L'Assemblée Générale ordinaire de l'Association se compose exclusivement des membres actifs (personnes physiques et mandataires des personnes morales) à jour de leur cotisation. Nul ne peut s'y faire représenter que par pouvoir donné à un autre membre de l'Association. Chaque membre ne peut disposer que d'un pouvoir supplémentaire. L'Assemblée Générale ordinaire se réunit tous les ans. Les convocations sont envoyées au moins un mois à l'avance et mentionnent l'ordre du jour. Celui-ci est arrêté par le Bureau ; il comporte les propositions qui émanent des instances de l'Association et celles qui lui sont soumises par les membres, deux mois au moins à l'avance.

Article 6
Le Président ou les co-Présidents, assisté(s) des membres du Bureau, préside(nt) l'Assemblée et présente(nt) le rapport moral de l'Association. Le Trésorier rend compte de sa gestion et soumet le bilan à l'approbation de l'Assemblée.

Article 7
L'Assemblée Générale prend ses décisions à la majorité simple des voix des membres présents et représentés. En cas de partage des voix, celle du Président ou des co-Présidents (réunis en une seule voix) est prépondérante.

B - Le conseil d'administration

Article 8
L'Association est administrée par un Conseil d'Administration composé de membres actifs (personnes physiques et mandataires des personnes morales). Le Conseil est composé de membres élus par l'ensemble des adhérents, de trois membres élus par le Conseil des Régions et de trois membres élus par le Conseil des Secteurs. Tous les membres sont élus pour trois ans ; dans le cas d'une co-Présidence, si le mandat d'administrateur, d'un (ou des deux) co-Président(s) de l'association arrive à son terme avant la fin de son (ou de leurs) mandat(s) de co-Président(s), la durée de son (ou de leurs) mandat(s) de membre(s) du Conseil d'Administration sera prolongée jusqu'au terme de son (ou de leurs) mandat(s) de co-Président(s). Le Conseil d'administration est renouvelable par tiers tous les ans. La présidence du Conseil des Régions et du Conseil des Secteurs peut être tournante. L'un des trois élus de chacun des deux Conseils en est le Président. Les membres sont rééligibles, mais nul ne peut remplir plus de trois mandats consécutifs. Le Conseil est composé de vingt membres au moins, de trente membres au plus. A condition que le nombre maximum ne soit pas atteint, le Conseil peut coopter de un à trois membres supplémentaires pour assumer des responsabilités déterminées jusqu'aux prochaines élections statutaires.

Article 9
Le Conseil se réunit, à l'initiative du Président ou des co-Présidents, ou de la moitié de ses membres, aussi souvent que l'intérêt de l'Association l'exige. Tout membre du Conseil qui, sans s'être excusé, n'aura pas assisté à trois réunions consécutives, sera considéré comme démissionnaire. Les décisions du Conseil sont prises à la majorité des voix ; en cas de partage des voix, celle du Président ou des co-Présidents est prépondérante.

Article 10
Le Conseil d'Administration définit la politique de l'Association. Il est présidé par le Président ou les co-Présidents de l'Association ; celui-ci (ou ceux-ci) représente(nt) l'Association vis-à-vis des tiers et en justice. Le Président ou les co-Présidents, peut (peuvent), avec l'accord du Conseil, déléguer une partie de ses (leurs) attributions à un ou plusieurs mandataires pris au sein du Conseil ou de l'Association, ou même à l'extérieur.

C- Le bureau

Article 11
Le Conseil d'Administration élit pour trois ans parmi ses membres, un Bureau composé d'un Président ou de deux co-Présidents, un Secrétaire Général, un Trésorier, et, le cas échéant, un ou plusieurs Vice-Présidents, un Secrétaire Général Adjoint et un Trésorier Adjoint. Le Président du Conseil des Régions et le Président du Conseil des Secteurs sont membres de droit du Bureau. Les membres du Bureau sont rééligibles.

Article 12
Le Bureau est responsable de l'exécution des décisions du Conseil d'Administration ; il prend les décisions nécessaires dans l'intervalle entre les réunions du Conseil, auquel il en rend compte ; il assume les responsabilités qui peuvent lui être déléguées par le Conseil.

D- Le conseil des régions et les groupes régionaux

Article 13

Un Groupe Régional est constitué par les membres actifs de l'Association qui résident ou exercent dans un secteur géographique formé d'un ou plusieurs départements. Il élit, pour trois ans, un Bureau composé au minimum d'un Délégué Régional, d'un Secrétaire et d'un Trésorier. Ces mandats sont reconductibles deux fois.

Article 14
L'ensemble des délégués régionaux constitue le Conseil des Régions. Au cours de l'une de ses réunions, celui-ci élit pour trois ans, un Président et deux vice-présidents au Conseil d'Administration. Les attributions et obligations des Groupes Régionaux et du Conseil des Régions sont fixées par un règlement intérieur établi par le Conseil d'Administration.
Le Conseil des Régions et les bureaux régionaux peuvent coopter un adhérent en cas de démission d'un membre élu et ce, pour le remplacer jusqu'au terme de son mandat.

E- Le conseil des secteurs et les groupes sectoriels

Article 15
Un Groupe sectoriel est constitué par les membres actifs de l'Association qui exercent dans un secteur d'activité économique. Il élit pour trois ans, un Animateur, et, au moins deux animateurs - adjoints. Ces mandats sont reconductibles deux fois.

Article 16
L'ensemble des Animateurs constitue le Conseil des Secteurs. Au cours de l'une de ses réunions, celui-ci élit pour trois ans, un Président et deux vice-présidents au Conseil d'Administration. Les attributions et obligations des Groupes Sectoriels et du Conseil des Secteurs sont fixées par un règlement intérieur établi par le Conseil d'Administration.
Le Conseil des Secteurs et les animateurs sectoriels peuvent coopter un adhérent en cas de démission d'un membre élu et ce, pour le remplacer jusqu'au terme de son mandat.

Les ressources de l'association

Article 17
Les ressources de l'Association se composent des cotisations versées par ses membres et de la rémunération de diverses prestations, telles que : publications, droits d'inscription à ses activités de formation et d'information, congrès, revenu des biens et valeurs qu'elle possède, etc.. L'Association est en outre habilitée à percevoir des subventions qui peuvent lui être accordées et des revenus résultant de contrats qu'elle peut être amenée à exécuter pour le compte de tiers.

Révision des statuts

Article 18
Des modifications aux statuts peuvent être proposées par le Conseil d'Administration. Elles doivent être ratifiées par une Assemblée Générale extraordinaire. Celle-ci est convoquée au moins un mois à l'avance ; la convocation est accompagnée du texte des modifications proposées.

Dissolution de l'Association

Article 19
En cas de dissolution de l'Association prononcée par une Assemblée Générale extraordinaire - à la majorité des deux tiers des membres présents ou représentés - l'actif net est attribué à des organismes similaires.

Rédigé par ADBS

mise à jour le 10 juin 2014


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