L'association des professionnels de l'information et de la documentation
Menu en cours de modification
Merci de patienter...
Vous êtes ici : Accueil > Accéder à la doc professionnelle > Droit de l’information > Droit de l'audiovisuel
Droit de l’information
Soutenir le photojournalisme
Le 9 novembre 2009
Pour faire face au problème posé par les bases de données de photographies anonymes des grands groupes comme Getty, qui se traduisent par la disparition progressive des photographes de presse français [réf. 2] , le ministre de la culture et de la communication entend créer un « observatoire des droits » qui serait habilité à « poursuivre efficacement ceux qui pillent les droits d'auteur », et un droit de la « photo orpheline » dont l'utilisation serait soumise au versement d'un droit reversé ensuite à l'ensemble des photojournalistes, selon des modalités à mettre encore au point.
- Type d'événement :
- Brève
Rédigé par Michèle BATTISTI
mise à jour le 27 novembre 2009
1. N° 1968 tome II ; Culture Création : transmission des savoirs et démocratisation de la culture. Avis de M. Marcel Rogemont sur le projet de loi de finances pour 2010 (n°1946)/ Extrait : 8M. Yves Censi. Ma question porte sur les droits d'auteur des photographes. [Source Aurélia Rostaing]
2. Menaces sur le photojournalisme: Un nouvel ordre numérique par Marc Laimé le 2 mars 2001 sur uzine.net , Fekart, L'image en marche, 14 octobre 2008
Savoir plus sur le droit à l'image collective des sportifs (évoqué dans l'extrait )
Arrêt sur image : le droit à l'image collective des sportifs professionnels en question. Sur le site du Sénat
Le droit à l'image collective pour les sportifs n'est pas une niche sociale, Jean-Michel Marmayou et Fabrice Rizzo, Le Monde, 30 octobre 2009
contact
ADBS.fr - Site du premier réseau européen de documentalistes