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Droit de l’information
Royaume-Uni. Copyright et pragmatisme
Le 7 novembre 2009
Pays du paradoxe, le Royaume-Uni qui pourrait [1] adopter la riposte graduée pour lutter contre le téléchargement illégal, pourrait aussi introduire dans son droit des exceptions permettant d'utiliser des œuvres à des fins privées et non commerciales [2] mais aussi (avec quelques garde-fous et en échange de compensations financières) les œuvres orphelines [3], y compris à des fins commerciales.
Pays du pragmatisme, en fait, puisque les Anglais, considérant le coût et la complexité que pourrait représenter l'octroi de licences pour ces micro-usages, préfèrent s'en passer, au profit de licences de type licence globale. De telles difficultés n'auraient pour conséquence que d'encourager la contrefaçon, sans profit pour aucune des parties. Tout cela est finalement d'une très grande cohérence puisque Calimaq (réf.4) qui nous a signalé cette étude, cela permettrait de « se recentrer sur des actes manifestement abusifs ».
On trouvera bien d'autres idées dans ces cinquante pages d'analyses et de préconisations.
- Type d'événement :
- Brève
Rédigé par Michèle BATTISTI
mise à jour le 26 novembre 2009
Notes
(1) s'il suit les recommandations du rapport de son agence gouvernementale sur la propriété intellectuelle, auteure de ce rapport, l'équivalent en quelque sorte du CSPLA en France.
(2) Ce qui exclut notamment tout blog recourant à la publicité. Il ne s'agit peut-être que de la simple reconnaissance des usages privés par le droit britannique. Sur ce point, nous rejoignons Calimaq (réf. 4) qui regrette que l'on évoque la dichotomie « commercial/non commercial » d'une part, et « public/privé », d'autre part, ce qui entretient un flou fâcheux. En France, la copie privée et la représentation dans le cercle de famille font partie des exceptions au droit d'auteur, ce qui ne couvre pas les usages d'un blog fait à titre personnel, sans publicité, mais accessible au monde entier !
(3) œuvres encore protégés par le droit d'auteur dont on ne peut pas retrouver les ayants droit
Références1. L'Angleterre aussi veut hadopiser ses pirates, Alexandre Laurent, Clubic-com, 29 octobre 2009 2. Londres también cortará Internet por las descargas, Walter Oppenheimer, El Pais, 29 octobre 2009 3. Les éditeurs d'Angleterre approuvent leur Hadopi, Clément S., Actualitté, 30 octobre 2009 4. Angleterre : un rapport officiel montre (presque) la voie du Copyright 2.0, S.I.LEx, 4 novembre 2009
Savoir plus
UK Government to tackle Orphan Works, The British Journal of Photography, 29 October 2009 Government unveils plans to reshape UK's copyright law, The British Journal of Photography, 29 October 2009
Le rapport de l'IPO
© The Way Ahead : A Strategy for Copyright In The Digital Age , Intellectual Property Office, 2009
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