L'association des professionnels de l'information et de la documentation
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224-10 - Responsabilités des points d'accès publics à Internet
Public concerné :
Professionnels de l'information
Documentalistes, bibliothécaires, juristes, animateurs d'un point d'accès public à l'internet ou toutes personnes intervenant dans ce secteur.
Objectifs
- Connaître le cadre juridique de l'internet encadrant l'activité consistant à fournir, notamment au sein d'une bibliothèque ou d'un centre de documentation, un point d'accès public à l'internet
- Identifier les moyens d'éviter un engagement de sa responsabilité
- Identifier les moyens d'éviter un engagement de sa responsabilité
Méthode
Etudes de cas pratiques ou de situations réelles expliquant concrètement les limites et possibilités offertes par le droit.
Programme
_ Introduction
- contexte du droit de l'internet et de son application dans le cadre d'une exécution d'une mission de service public
- panorama rapide des problématiques auxquelles peuvent être confrontés les points d'accès public
- la responsabilité du point d'accès public en tant que lieu accueillant du public (les problématiques de responsabilité civile comme la blessure, chute d'objets, etc.)
_ La responsabilité du point d'accès public en tant que « fenêtre ouverte sur l'Internet »
- les comportements et contenus potentiellement répréhensibles : musique en ligne, diffamation, droit d'auteur, protection de l'enfance, cybercriminalité
- la responsabilité des acteurs :
- responsabilité personnelle des utilisateurs et/ou des accompagnants
- responsabilité de la structure proposant l'accès à l'internet
- responsabilité professionnelle de l'animateur
_ Les réponses à ces problématiques
- les obligations légales auxquelles sont tenues les points d'accès publics à l'internet (protection des mineurs, identification des utilisateurs)
- la charte d'utilisation (l'encadrement contractuel des relations avec les utilisateurs) : les clauses à prévoir, les points forts et les points faibles
- contexte du droit de l'internet et de son application dans le cadre d'une exécution d'une mission de service public
- panorama rapide des problématiques auxquelles peuvent être confrontés les points d'accès public
- la responsabilité du point d'accès public en tant que lieu accueillant du public (les problématiques de responsabilité civile comme la blessure, chute d'objets, etc.)
_ La responsabilité du point d'accès public en tant que « fenêtre ouverte sur l'Internet »
- les comportements et contenus potentiellement répréhensibles : musique en ligne, diffamation, droit d'auteur, protection de l'enfance, cybercriminalité
- la responsabilité des acteurs :
- responsabilité personnelle des utilisateurs et/ou des accompagnants
- responsabilité de la structure proposant l'accès à l'internet
- responsabilité professionnelle de l'animateur
_ Les réponses à ces problématiques
- les obligations légales auxquelles sont tenues les points d'accès publics à l'internet (protection des mineurs, identification des utilisateurs)
- la charte d'utilisation (l'encadrement contractuel des relations avec les utilisateurs) : les clauses à prévoir, les points forts et les points faibles
Formateur(s)
M. Julien LE CLAINCHE
mise à jour le 24 août 2010
Infos pratiques
Durée totale de la formation : 1 jours
Horaire : de 09:00 à 17:00
Tarif adhérent :
360,00 € HT (430,56 € TTC)
Tarif non adhérent :
460,00 € HT (550,16 € TTC)
(TVA : 19,60%)
Responsable formation : Mme Caroline PEROTIN
S'inscrire à une session
ADBS
10 septembre 2010Annulée
Renseignements pédagogiques
Merci de remplir le questionnaire au moment de votre préinscription.
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