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Droit de l’information
Redevances 2009 au titre du prêt public
Le 19 octobre 2009
L'une des sources de financement du droit de prêt repose sur la somme forfaitaire versée par le Ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche et le Ministère de la Culture et de la Communication. Fixée à 1 euro par personne inscrite dans les bibliothèques qui dépendent du Ministère de l'Enseignement supérieur et à 1,5 euro pour celles qui dépendent du Ministère de la Culture et toutes les autres bibliothèques qui accueillent du public pour le prêt, un arrêté donne chaque année le nombre d'inscrits permettant de calculer la somme qui sera versée à la Sofia, société de gestion collective chargée de gérer le droit de prêt. En 2009, celle-ci sera de 10 644 807 euros, ce qui représente une baisse de 7,5 % par rapport à l'année 2008.
- Type d'événement :
- Brève
Rédigé par Michèle BATTISTI
mise à jour le 23 octobre 2009
Arrêté du 6 octobre 2009 déterminant pour l'année 2009 le nombre d'usagers inscrits dans les bibliothèques accueillant du public pour le prêt et le montant de la part de la rémunération au titre du prêt en bibliothèque à la charge de l'Etat. Sur le site Légifrance
Redevances 2008 au titre du prêt public, ADI, 20 octobre 2009
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