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425-12 - (re)Diffuser des informations en respectant le droit

Public concerné : Professionnels de l'information

Toute personne amenée à produire une lettre d'information, un article, ou à alimenter un site web.

Objectifs

- Identifier les problématiques juridiques propres à la conception de produits éditoriaux.

- Mettre en œuvre un produit éditorial en limitant les risques juridiques.

Méthode

Étude de cas Exposés Questions / réponses

Programme

Utiliser des contenus et les mettre en forme : quelles questions juridiques ?

- Ecrire, faire écrire, mais aussi illustrer ou concevoir un produit éditorial : les contrats à envisager selon le statut des auteurs et la nature des œuvres (textes, images fixes ou animées, musique).

- Les conditions à remplir pour utiliser des œuvres, y compris les œuvres sous licences libres, les œuvres dites libres de droits, les œuvres en libre accès.

- Le droit à l'image et le traitement des données personnelles.

- Dépôt légal et mentions légales.

Copier les produits éditoriaux et les communiquer au public

- Les droits pour photocopier ou numériser une œuvre : le rôle du CFC et d'autres acteurs ; le cas des œuvres épuisées et de celles qui sont orphelines.

- Les droits à respecter selon le statut, privé ou public des fonds.

Référencer

- Notices et métadonnées qui relèvent du droit des bases de données.

- Google et les contrats de référencement.

Responsabilité

Au regard du droit d'auteur, des données personnelles ou des délits de presse ; responsabilité de l'hébergeur.

Droit d'auteur, droit des bases de données, droit des contrat (contrats d'édition, contrats de commande), droit de la responsabilité (données personnelles, droit à l'image), ... le point sera fait sur les droits en vigueur à la date du stage.