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Droit de l’information
5 à 7 de l'ADBS, 12 mai 2011
publié le 20 juillet 2011
Cette cinquième séquence est consacrée à l'exception pédagogique de la loi Dadvsi et aux accords sectoriels conclus avec les sociétés de gestion collective ou les éditeurs.
Toutes les séquences de ce "5 à 7"
1. E-cours : le statut de l'oeuvre vidéo | 2. E-cours : les illustrations | 3. Droits des enseignants, des collaborateurs et des étudiants | 4. Le statut du cours | 5. L'exception pédagogique et les accords sectoriels | 6. Contrats, open access, Creative commons |Rédigé par Claire LABORDE
mise à jour le 20 juillet 2011
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