ADBS
L'association des professionnels de l'information
et de la documentation

Une exposition va prochainement être proposée à la bibliothèque : y seront présentées des œuvres, issues de la collaboration entre un plasticien et des enfants qu'il a encadrés dans son atelier, en les faisant travailler sur quatre peintres (Pablo Picasso, Pierre Matisse, Gérard Garouste et Claude Monet). Les images exposées sont les dessins des enfants, retravaillés par le plasticien sous palette numérique.
L'une des œuvres - celle d'un enfant ou celle du plasticien - va servir d'affiche pour faire la promotion de cette exposition. Plusieurs questions se posent.
1.     

Les œuvres en question sont des œuvres composites, faites à partir d'une oeuvre première (les tableaux des peintres) et intégrant les apports successifs des enfants et du plasticien. Pour y avoir contribué, ces trois types d'auteurs ont des droits sur l'oeuvre finale.

Pour exposer, projeter ou montrer au public des images protégées par le droit d'auteur (photos, peintures) il faut l'accord de leurs auteurs : l'accord du plasticien qui, en retravaillant les oeuvres, y aura mis son empreinte et aura donné une nouvelle mise en forme originale à ces oeuvres, mais aussi l'accord des parents, les enfants étant auteurs d'oeuvres  à part entière.

Par ce travail consistant à recadrer, coloriser, modifier une image, on met en jeu le droit  moral de l'auteur des tableaux, quelle que soit la date de divulgation de  l'oeuvre puisque ce droit est perpétuel. Pour exposer ce travail, il faut également l'accord de son auteur ou de  de la personne investie du droit moral  (la société « Picasso Administration », la société « Les Héritiers Matisse », les héritiers de Claude Monet et directement auprès de Gérard Garouste).

Le fait d'exposer constitue un acte de représentation qui met en jeu le droit patrimonial de l'auteur. Il faut donc obtenir l'autorisation expresse de la société Picasso, de la société Matisse, et de l'ADAGP, société de gestion collective dans les arts visuels (peinture, sculpture, photographie, multimédia ...) qui gère les droits de Gérard Garouste. Les oeuvres de Claude Monet appartenant désormais au domaine public, une autorisation pour pouvoir les reproduire et les représenter (droits patrimoniaux) n'est plus nécessaire.

En conclusion, un contrat doit être signé avec le plasticien, en vérifiant qu'il dispose des droits nécessaires auprès des enfants et des titulaires des droits sur les tableaux. A défaut, il conviendrait de contacter directement les parents des enfants, mais aussi la société Picasso, la société Matisse, l'ADAGP pour le droit patrimonial, ainsi que Gérard Garouste, la société « Picasso Administration », la société « Les Héritiers Matisse » et les héritiers de Claude Monet pour le droit moral.

Si le plasticien a cédé  ses droits à l'ADAGP, il faut négocier avec cette société de gestion collective.

2.      L'un des bibliothécaires a conçu la scénographie de l'exposition. Peut-il en revendiquer la qualité d'auteur ? Ce bibliothécaire étant un agent  public, qui détient les droits sur la scénographie : le bibliothécaire ou la bibliothèque ? Si la direction de la bibliothèque estime que la scénographie doit être améliorée , peut-elle l'exiger ?

Le bibliothécaire peut revendiquer la qualité d'auteur si la mise en forme de la scénographie est originale. Même s'il s'agit d'un agent contractuel, au titre de la loi sur le droit d'auteur et les droits voisins dans la société de l'information (Dadvsi), son statut sera celui d'un agent public. Dans ce cas, il cède ses droits automatiquement à son administration de tutelle lorsqu'il crée une œuvre dans le cadre de l'exercice de sa mission de service public.  C'est la bibliothèque qui, de ce fait, détient les droits patrimoniaux sur la scénographie de cette exposition. L'agent conserve toutefois un droit moral limité à un doit à la paternité lui permettant d'exiger d'être cité.

La bibliothèque peut exiger que cette œuvre, (c'est-à-dire la scénographie) soit modifiée : le seul motif qui permettrait à l'agent de s'y opposer est l'atteinte à son honneur ou à sa réputation, ce qui en l'occurrence aura du mal à être fondé.

3.      La bibliothèque compte sonoriser l'exposition avec des morceaux de musique classique, en utilisant les CD de ses propres collections ? Peut-elle le faire ?

Oui, si elle dispose d'un contrat à cet effet. Le fait de posséder les CD dans sa collection ne permet pas à la bibliothèque de se prévaloir de droits particuliers. Même si les morceaux de musique appartiennent au domaine public, des droits subsistent : ceux du producteur des phonogrammes et ceux des artistes interprètes. Pour sonoriser des espaces dans une bibliothèque, il faut donc conclure un contrat général de représentation avec la Sacem, qui ventilera les droits auprès des sociétés de gestion collective de producteurs et d'artistes interprètes.

4  Lors du vernissage, l'exposition a du succès : les oeuvres sont photographiées par les parents des enfants, par les journalistes conviés et par les personnes de passage. Ces prises de vues vous semblent-elles légitimes ?

Oui, les prises de vue sont légitimes, quelle que soit la personne qui photographie, au titre de la copie privée, s'il n'y pas de réutilisation publique des photos.

Les journalistes sont les seuls à pouvoir réutiliser les photos au-delà de la copie privée, pour présenter l'exposition à des fins d'actualité.

Dans tous les autres cas, une autorisation des ayants droit est nécessaire.

5. L'exposition a décidément du succès : une bibliothèque voisine, qui a assisté au vernissage, souhaite la présenter dans ses locaux. Pouvez-vous lui fournir toutes les œuvres, sans formalité ?

Non, à moins d'avoir pris la précaution de s'être fait céder les droits liés à cette exposition pour de nouvelles expositions auprès de tous les titulaires de droits (auteurs des tableaux, plasticiens, parents des enfants) par le biais d'un contrat.

6.                  Vous souhaitez acquérir ces oeuvres et les faire entrer dans l'artothèque de la bibliothèque afin de pouvoir les prêter à vos usagers. Pouvez-vous  l'envisager ?

Oui, à condition que ce droit de prêt figure expressément dans la convention d'acquisition et que ce droit, prévu dès le départ, ait été accordé par tous les titulaires de droits. A défaut, il vous faudra renégocier les droits afférents auprès de tous les ayants droit.

ADI, ADBS, Anne-Laure Stérin, Lionel Maurel et Michèle Battisti, septembre 2010