ADBS
L'association des professionnels de l'information
et de la documentation

Vous constatez que l'un des usagers a déjà numérisé avec ce scanner plusieurs pages d'un livre, et s'apprête à numériser cinq autres documents. Cela pose-t-il un problème ?

S'il s'agit d'oeuvres du domaine public, leur numérisation est licite. Mais si les oeuvres sont encore protégées :

Comme le moyen de reproduction utilisé par l'usager ne lui appartient pas, il ne relève pas de la copie privée et la scannérisation d'une oeuvre protégée nécessite une autorisation. Si les copies donnent lieu à des sorties papier, ce qui sera le cas lorsque le scanner est lié à un système d'impression, elles sont couvertes par le contrat liant la bibliothèque au Centre français d'exploitation du droit de copie (CFC) pour la reprographie à des fins non commerciales. Si le document copié est de la littérature grise, une autorisation expresse de l'auteur est requise.

Si la numérisation ne relève pas d'une des autres exceptions que celle de la copie privée (voir ci-après), elle nécessite une autorisation expresse, même pour une réutilisation telle qu'un envoi des pages numérisées par courriel.

Un professeur souhaite utiliser le scanner pour monter des supports de cours et les déposer sur l'espace numérique de travail (ENT) de l'Université. En a-t-il le droit ?

Au titre des accords sectoriels [1] qui lient les sociétés de gestion collective aux ministères chargés de l'Education nationale et de l'Enseignement supérieur, un enseignant peut numériser des extraits d'oeuvres couvertes par ces accords, pour les insérer dans ses supports de cours et les rendre disponibles sur des intranets sécurisés.

Le directeur d'un laboratoire vous demande de reproduire 1) les articles déjà publiés par les membres de son équipe de recherche 2) des documents de littérature grise pour les mettre en ligne sur le site de l'université. Pouvez-vous le faire ?

L'autorisation du directeur de laboratoire ne suffit pas. Reproduire les articles publiés par les membres de son unité de recherche n'est possible que si l'accord exprès de l'éditeur et des auteurs a été obtenu, puisqu'il s'agit d'une utilisation probablement non prévue au départ dans le contrat signé avec l'éditeur. Si l'article a été déposé dans une archive ouverte, cela ne signifie pas pour autant que l'on ait le droit de le reproduire. En revanche, on peut toujours envisager de faire un lien permettant de le consulter. S'il s'agit de littérature grise,  l'accord de l'auteur est requis. Attention ! Il peut s'agir d'une œuvre composite ; dans ce cas, l'accord des autres titulaires de droits des œuvres figurant dans l'œuvre reproduite peut être requis également.

La bibliothèque conserve quelques documents, particulièrement abîmés, qui ne sont plus accessibles au prêt. Afin de les préserver, avez-vous le droit de scanner ce document (en apportant toutes les précautions nécessaires pour ne pas l'abîmer), et d'en faire une impression papier qui sera disponible au prêt ?

Oui, s'il s'agit d'œuvres appartenant au domaine public. En vertu de l'exception "conservation" accordée aux bibliothèques ouvertes au public, j'ai aussi le droit de scanner une oeuvre, même lorsqu'elle est encore protégée, pour en conserver une copie, s'il n'existe pas d'exemplaire de cette oeuvre dans le commerce (s'il s'agit d'un livre ou d'un disque épuisé, par exemple). Une fois cette oeuvre scannée, je ne pourrai la représenter que sur les terminaux dédiés à cet effet proposés au sein de ma bibliothèque, et uniquement pour des fins d'étude privée et de recherche. Pour tout autre usage, fût-ce une impression papier destinée au prêt, il faut une autorisation expresse.

Un laboratoire de recherche rattaché à l'université dont dépend la bibliothèque universitaire vous demande de réaliser une revue de presse sur son thème de recherche. Avez-vous besoin d'obtenir une autorisation pour reproduire les articles sur ce thème : 1) sur support papier ? 2) sur intranet ? Comment procédez-vous pour vous mettre en règle ?

La revue de presse, exception au droit d'auteur, n'est accordée qu'aux journalistes qui citent leurs confrères pour présenter l'actualité. Les services de documentation et de communication réalisent, eux, des panoramas de presse (que les articles de presse soient repris intégralement ou sous forme de larges extraits).

Le  panorama sur support papier nécessite d'obtenir l'accord du Centre français d'exploitation du droit de copie (CFC) via un contrat, moyennant une redevance négociée avec le CFC. Pour un panorama sur intranet, on peut s'adresser également au CFC qui  ne donnera son accord que pour les éditeurs lui ayant donné mandat à cet effet. Il est possible aussi de s'adresser à des agrégateurs de presse ou des prestataires de services. Dans ce cas, il convient de vérifier que les droits d'auteur sont couverts par le contrat qui lie la bibliothèque universitaire au prestataire de service. Pour les publications n'ayant pas mandaté le CFC ou un agrégateur, il faudra s'adresser à chaque journal.

ADI, ADBS, Anne-Laure Stérin, Lionel Maurel et Michèle Battisti, juin 2010