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Droit de l’information
Le 13 janvier 2012
Au cours du quatrième trimestre 2011, la proposition de loi sur les livres indisponibles a fait l’objet de plusieurs actions.
L'IABD a rédigé deux communiqués avant l'examen de ce texte par les sénateurs :
Elle a rencontré le 4 octobre 2011 des représentants du Syndicat national de l'édition (SNE) et a été auditionnée le 24 novembre 2011 par Mme Khiari, rapporteure de la proposition de loi au Sénat.
L'IABD reste vigilante puisque cette proposition de loi est examinée à présent par l'Assemblée nationale.
Au cours de cette période, l'IABD a également publié des communiqués sur les textes suivants :
Elle a attiré l'attention :
Rédigé par Michèle Battisti
mise à jour le 13 janvier 2012
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