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L'association des professionnels de l'information
et de la documentation

Pearltrees permet de cartographier des pages de sites sous la forme d'un arbre de perles, chaque perle représentant un hyperlien donnant accès à une page web.

Mais avant de préciser sous quelles conditions il est possible de reproduire et de modifier les arbres créés par vous-même ou par des tiers, il convient de définir si leurs auteurs peuvent revendiquer des droits.

 Pearltrees story (Patrice)

 Vous produisez un arbre de perles

•  Est-il protégé par le droit d'auteur ?

Même réalisé à l'aide d'un outil,  cet arbre est bien une création de l'esprit. On peut d'ailleurs le rattacher aux plans[1] qui figurent dans la liste non exhaustive des œuvres de l'esprit  dans le Code de la propriété intellectuelle (CPI).  L'arbre de perles répond parfaitement aussi à la définition de la base de données (voir notes) : il sera protégé par le droit d'auteur s'il est original dans sa structure et dans le choix des données [2]

Peu importe  la qualification que vous donnez à votre création,  il faut avant tout qu'elle soit originale, c'est-à-dire portant l'empreinte de son auteur. Peu importe aussi la qualité esthétique du résultat, c'est l'agencement de l'arbre de perles qui doit être original, les idées elles-mêmes pouvant être reprises pour être présentées d'une autre manière.

Si l'apparence des perles, et tout autre élément visuel, vous sont fournis par le logiciel, les conditions contractuelles de la plate-forme utilisée pour créer l'arbre de perles, vous permettent de les combiner avec tout autre élément dont vous détenez les droits[3],  à condition de ne pas modifier les éléments appartenant à Pearltrees.

Un arbre peut être conçu par plusieurs auteurs. Oeuvre de collaboration, chacun dispose des mêmes droits sur sa création. On pourrait aussi  imaginer que l'arbre, créé sous l'impulsion d'une personne morale ou physique, constitue une œuvre collective sur laquelle cette personne détiendrait les droits. Mais, comme l'indiquent notre dossier (réf. 3) et les conditions contractuelles (voir partie 2), il semble opportun de  rattacher l'arbre au régime à venir des œuvres collaboratives.

•  Est-il protégé par le droit des bases de données ?

Le producteur d'une base de données peut s'opposer à toute extraction qualitativement ou quantitativement substantielle des éléments non originaux de sa base. Mais pour ceci, il lui faudrait prouver avoir investi substantiellement pour la constituer (notes), ce qui sera impossible dans l'immense majorité des cas [4], Quant aux producteurs de Pearltrees,  qui ne prennent aucune part à laconstitution, à la vérification ou à la présentation du contenu de la base de données, ils ne pourront pas s'appuyer sur un droit du producteur de base de données, mais  alléguer  la concurrence déloyale ou le parasitisme pour défendre les  investissements réalisés pour créer la plate-forme, la maintenir et la faire évoluer.

Vous réutilisez un arbre de perles

Dès lors que la création est originale, son auteur décide des conditions de son utilisation. Mais les concepteurs de la plate-forme Pearltrees, outil conçu pour être partagé, en ont décidé autrement. Par ailleurs, il convient de s'interroger sur le statut de l'hyperlien, encapsulé dans chaque perle.

• Les conditions contractuelles de la plate-forme

Les conditions générales d'utilisation (CGU) de la plateforme Pearltrees.com imposent à ses utilisateurs d'accorder une licence générale aux autres utilisateurs ainsi qu'à tous les internautes, leur permettant de regarder, d'utiliser, de commenter, de citer, de reproduire, d'éditer et de modifier les arbres qu'ils ont créés.

Ce sont des conditions classiques des licences libres. Elles sont particulièrement ouvertes, ce qui suppose notamment que vous acceptiez la modification de votre œuvre et, point plus délicat selon moi, que votre nom ne soit pas obligatoirement mentionné lors de la réutilisation. Sur ce point nous rejoignons Calimaq (réf .1) qui suggère que les auteurs d'arbres puissent opter pour l'une des licences Creative Commons (réf. ADI), ce qui clarifierait la situation.

Pearltrees rappelle aussi à ses utilisateurs les règles à respecter en matière de propriété intellectuelle et de respect de la vie privée. Comme tout hébergeur [5] , il ne s'oblige pas à opérer des vérifications a priori, mais doit retirer tout contenu manifestement illicite. Il incombe donc aux utilisateurs de s'assurer que les contenus qu'ils reprennent ne sont pas susceptibles d'enfreindre les règles du droit d'auteur ou d'autres obligations.

•  Le lien hypertexte

Chaque perle correspond à un hyperlien. Si faire un lien doit être un acte libre, on  note encore que de nombreux sites exigent une  demande d'autorisation préalable, ce qui à  notre avis est  excessif (réf ADI). Il conviendrait donc, étrangement selon nous, de vérifier, même pour des liens apparemment anodins, si l'autorisation de les établir est requise.

Quel modèle économique ?

L'utilisation de la plate-forme et la réutilisation des objets créés sont gratuits, ceux-ci (tweets, arbres,...) restent accessibles sur la plate-forme, comme la plupart des contenus produits par les utilisateurs (User Generated Content) à partir d'outils du web 2.0. Le producteur de Pearltrees se réserve aussi  le droit de modifier les conditions contractuelles à tout moment [6] et prend la précaution de ne pas garantir la gratuité du service à terme.