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Droit de l’information
Le service de micro-blogging Twitter propose à ses utilisateurs d'échanger de courts messages de 140 caractères maximum. Se pose alors la question, soulevée par plusieurs blogs américains1 et français2, de savoir si ces contenus relèvent ou non de la protection du droit d'auteur. Press-Bird (twitter.com)
Puisque les conditions contractuelles d'utilisation du service indiquent que « Twitter ne revendique aucun droit de propriété intellectuelle sur les contenus produits par les utilisateurs [1] », elles renvoient aux lois en vigueur pour déterminer leur statut juridique.
Des messages trop courts pour être protégés ?
Ce n'est pas un argument suffisant. Des titres ou des slogans peuvent être protégés et, selon l'article L 112-1 du Code de la propriété intellectuelle (CPI), « toutes les œuvres de l'esprit, quels qu'en soient le genre, la forme d'expression, le mérite ou la destination » peuvent alléguer une telle protection.
Mais la jurisprudence exige deux critères cumulatifs : l'œuvre doit être originale (« porter l'empreinte de la personnalité de l'auteur ») et présenter un degré minimum de mise en forme, ce qui exclut du champ de la protection les idées, les faits bruts et les informations.
Des messages dénués d'originalité ?
La limite de 140 caractères ne permet pas une mise en forme élaborée, et la plupart des messages échangés sur Twitter, qui font état de simples faits ou énoncent des informations brutes, ne peuvent pas bénéficier de la protection du droit d'auteur.
Mais on voit apparaître des messages « créatifs », au sens littéraire du terme : des formes poétiques brèves, proches des haïkus, des publications d'une œuvre complète par brefs extraits [2] ou par « brouillons » pour ébaucher des créations développées sous des formes plus élaborées ailleurs. Il n'est de ce fait pas toujours facile de déterminer si ces ébauches sont « détachables » ou non de la création finale3.
Chaque message constitue un cas d'espèce
Il convient de les apprécier sous le double angle de l'originalité et de la formalisation, avec une part très large d'indétermination puisqu'il faudrait prendre en compte aussi la dimension sociale et collaborative qui fait partie intégrante d'un service comme Twitter.
Avec le micro-blogging, les règles classiques du droit d'auteur atteignent peut-être leurs limites. Elles peinent à se saisir des pratiques collaboratives qu'un copyright 2.0, plus souple, pourrait mieux appréhender [3].
Une solution pour les questions liées au droit d'auteur
Placer ses tweets ou « gazouillis » sous une licence Creative Commons, comme le préconise Twitter, ce qui permet à l'auteur d'indiquer clairement les modalités de leur réexploitation. Une plate-forme4 aide les auteurs des micro-messages à opter pour l'une de ces licences.Rédigé par Michèle BATTISTI
mise à jour le 4 juin 2011
2 Twitter et le droit d'auteur : vers un copyright 2.0 ? posté par Calimaq, S.I.Lex, 14 juin 2009
3 Voir, par exemple, le projet Terres... développé par Daniel Bourrion
[2] Haïkus ou romans sur Twitter : création ou littérature de demain, Nicolas Gary., ActuaLitté, 20 juin 2009
[3] Copyright Policy for digital libraries in the context of the i2010 strategy, Ricolfi Marco, COMMUNIA Conference 2008, Louvain-la-Neuve
[4] Twitter lutte contre l'usurpation d'identité, Mathieu Chartier, PCworld, 9 juin 2009
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