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Droit de l’information
Une tentation encadrée...
Sur Dailymotion, par exemple, on trouve la mention suivante : « Vous vous engagez à ne pas accéder aux vidéos des autres utilisateurs pour toute raison autre qu'une utilisation personnelle non commerciale, telle que prévue et autorisée par les fonctionnalités normales du site et uniquement à des fins de streaming ».
Sur YouTube, outre les engagements liés à l'utilisation du lecteur YouTube, à l'usage des moteurs, à celle des données personnelles, etc., on trouve aussi l'engagement « à ne pas accéder au contenu pour toute raison autre qu'une utilisation personnelle non commerciale, telle que prévue et autorisée par les fonctionnalités normales du service et uniquement à des fins de streaming ».
Cette formulation identique adoptée par les deux plates-formes pose problème car la mise à disposition sur un site, un intranet ou un blog implique forcément un usage collectif.
Dans les faits, on peut imaginer que le recours au lecteur YouTube soit permis dans la mesure où l'on ne modifie aucune de ses fonctionnalités et, qu'en aucun cas, les contenus ne seront récupérés pour être réutilisés, notamment dans un autre cadre que via le lecteur proposé par YouTube, lecteur que l'on peut insérer sur un site dans les conditions indiquées dans les CGU.
On peut imaginer aussi que la plate-forme ait tout simplement voulu interdire une visualisation commune lors d'un spectacle, d'une assemblée générale ou d'une conférence, par exemple. Cette interdiction peut sembler dérisoire, voire stupide, mais il est vrai qu'en droit français notamment, on dissocie nettement l'usage privé, généralement autorisé, de l'usage collectif, se traduisant généralement par une compensation financière ou une rémunération.
Puis-je télécharger la vidéo ?
Il est, en revanche, franchement interdit de télécharger les œuvres, sans autorisation expresse de YouTube ou de Dailymotion, qui pourraient vous demander de négocier auprès de ceux qui ont déposé les contenus ... à charge pour ces derniers de disposer des droits permettant de les transmettre à des tiers, c'est-à-dire vous-même en l'occurrence.
Le téléchargement est interdit : c'est ce qu'indique clairement l'article 5.1.M de YouTube qui demande de vous « abstenir de copier, reproduire, distribuer, transmettre, diffuser, afficher, vendre, concéder des licences ou exploiter tout contenu pour tout autre usage sans l'accord préalable écrit de YouTube ou des concédants de licences respectifs du contenu ». Article 5.1.M qui est quelque peu en porte-à-faux, selon moi, avec les usages imposés du lecteur (à insérer sur les sites) que propose YouTube. Que penser d'une vidéo proposée sur un blog pour l'usage personnel de millions d'internautes, usage qui serait interdit sur l'intranet d'une entreprise parce que qualifié d'usage collectif, comme l'indiquent clairement les contrats proposés pour la diffusion des panoramas de presse ?
Et si la vidéo est mise sous une licence Creative Commons par son auteur ?
Quel est le statut d'une vidéo proposée sous une licence Creative Commons (CC) sur YouTube ? Si l'on reprend ce même article 5.1.M, on peut imaginer que l'accord serait ainsi donné par le concédant de la licence du contenu et que, dans ce cas, il soit possible d'utiliser ce contenu dans les conditions indiquées par la licence CC choisie par le concédant.
Rédigé par Michèle BATTISTI
mise à jour le 22 novembre 2010
Illustr. Ecran 'sans contact" au Musée McCord (Montréal), Dalbera, Licence CC by 2.0. Sur Flickr
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