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Entre contraintes et innovation : les défis de la mise en conformité

Date : 01/01/2019

Présentation du numéro 2019/1

132 pages

Liste des articles

Éditorial Une nouvelle formule pour la revue I2D
Auteur : Danielle Dufour-Coppolani
Résumé :
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Présentation du dossier consacré au RGPD
Auteur : Béa Arruabarrena
Résumé :
 

Dans ce dossier, paru dans la revue I2D en juillet 2019, des professionnels de l’information, de la communication, du droit, des chercheurs, dressent un état des lieux permettant de mieux comprendre les enjeux et les problématiques posées par la mise en conformité du RGPD. Il s’agit également de revenir sur les étapes fondamentales de la mise en conformité ainsi que sur les bonnes pratiques en s’appuyant sur des retours d’expériences au travers de cas concrets depuis sa mise en application il y a un an.

 

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In memoriam Jean-Pierre Worms (1934-2019)
Auteur : Danielle Dufour-Coppolani
Résumé :
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Le cadre législatif et réglementaire du Règlement général sur la protection des données (RGPD)
Auteur : Guillaume Desgens-Pasanau
Résumé :
La loi Informatique et Libertés, adoptée le 6 janvier 1978 n’existe plus. En vigueur en France depuis plus de quarante ans, ce texte a longtemps été salué pour la clarté, la clairvoyance et la forte adaptabilité de ses dispositions qui, interprétées par la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL), ont su faire la preuve de leur efficacité jusque dans les années 2000 sans adaptation réglementaire notable. Néanmoins, pour tenir compte de la place désormais prépondérante de l’informatique et des technologies avancées dans nos vies quotidiennes, le législateur européen a souhaité, au travers de l’adoption du Règlement général sur la protection des données (RGPD), renforcer le cadre juridique applicable en France et en Europe.
 

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Une responsabilité accrue pour les acteurs du RGPD
Auteur : Iris Fréret
Résumé :
Le RGPD introduit de multiples mesures contraignantes, au bénéfice des personnes concernées - à savoir les personnes dont les données sont traitées, suscitant ainsi un réel changement de paradigme dans la manière d’appréhender le traitement de données personnelles européennes. Cette visée protectrice soulève naturellement la question de la redéfinition de l’étendue de la responsabilité des acteurs appelés à effectuer un traitement de données personnelles.
 

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La mise en conformité par la CNIL au Règlement général sur la protection des données (RGPD) : premier bilan un an après
Auteur : Thomas Dautieu, Propos recueillis par Béa Arruabarrena
Résumé :
La Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL) accompagne les acteurs professionnels dans la mise en conformité au RGPD. Un an après la mise en vigueur le 25 mai 2018, nous avons demandé à son directeur de la conformité de faire le point sur les grands enjeux pour les organisations, les missions et les actions de la CNIL, le dispositif d’évaluation au niveau national et européen, le déroulement en France, les freins, et les clés d’une bonne gouvernance en la matière.

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Le Marché unique numérique des données et la santé à l’heure du RGPD : les spécificités de la santé publique en Europe
Auteur : Dominique Desbois
Résumé :
Le Marché unique numérique (MUN), lancé en 2015, vise d’abord à stimuler l’offre de services dans l’ensemble de l’Union européenne, via la transition numérique vers une société digitale inclusive, grâce au développement de standards pour l’interopérabilité sur la Toile. En matière de services à la personne, le MUN doit notamment aider les pays de l’UE à répondre aux défis de santé publique en favorisant l’accès numérique des patients et des professionnels aux données de santé. Mais l’ouverture du MUN en ce domaine se heurte à de nombreuses barrières, tant opérationnelles que réglementaires, qui freinent l’échange des données de santé entre ces pays. Si le Règlement sur l’accès aux données électroniques (UE2018/1807) a pour objet la levée de ces barrières, le Règlement général pour la protection des données (UE2016/679) réaffirme le caractère hautement sensible des données de santé et la nécessité de les sécuriser par des actions spécifiques.
 

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La question des identités numériques à l’ère du RGPD : privacy ou protection des données ?
Auteur : Armen Khatchatourov
Résumé :
 

Le Règlement général sur la protection des données (RGPD) est entré en application le 25 mai 2018. Plaçant l’Europe à l’avant-garde de la protection des données à caractère personnel, il constitue à ce titre une avancée majeure en la matière. Il serait cependant dommage de s'arrêter en si bon chemin, en pensant que les questions de privacy sont désormais réglées. En particulier, ce nouveau règlement ne doit pas nous dissuader de nous interroger en profondeur sur la question des identités, dont les contours se sont redéfinis à l’ère numérique : il convient alors de conserver une approche critique envers le RGPD et ses propres limitations. 



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La mise en œuvre du RGPD : une appréhension difficile, entre nécessité d’une pédagogie et mobilisation de ressources nouvelles
Auteur : Sarah Sandré
Résumé :
Dans une société où la donnée est un élément de plus en plus central, la mise en place du RGPD sera portée par une transition numérique - qui risque d’être longue et coûteuse, et par la mise à disposition de ressources claires et complètes auprès des salariés. Le point de vue d’une consultante spécialisée dans ces questions.

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Un accompagnement mutualisé auprès des collectivités : comment le Centre de gestion du Pas-de-Calais relève le défi du RGPD
Auteur : Alice Huys-Mochez
Résumé :
Comment les collectivités se sont-elles approprié le RGPD ? Quels sont les enjeux d’un accompagnement pour favoriser leur conformité ? Retour sur les perceptions, les réalités du terrain et l’accompagnement de proximité fourni par le Centre de gestion du Pas-de-Calais (CdG62). Au programme : adaptation constante, mutualisation et aspects managériaux dans la gestion du projet.
 

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Intégrer le RGPD à la politique de l’établissement et travailler en réseau : le rôle du délégué à la protection des données à l’Université
Auteur : Fabrice Leclere, Propos recueillis par Orélie Desfriches-Doria
Résumé :
Le Délégué à la protection des données (DPD) à l’Université travaille en réseau avec une diversité d’acteurs : ses pairs dans d’autres universités et institutions, mais aussi à l’interface entre tous les acteurs de l’université elle-même : les enseignants, les étudiants et les administratifs. Fabrice Leclere, DPD de l’Université de Paris 8, nous explique comment il contribue à mettre en œuvre le RGPD à l’Université.

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Sécuriser le traitement des traces numériques dans le cadre du Règlement général sur la protection des données (RGPD) : anonymisation et pseudonymisation
Auteur : Iana Atanassova, Marc Bertin, Mariannig Le Béchec
Résumé :
Depuis l’entrée en vigueur en mai 2018 du Règlement général sur la protection des données (RGPD), la protection des données personnelles est une obligation pour toutes les entreprises de l’Union européenne. Comment faire face à cet enjeu majeur, difficile à traiter ? Plusieurs mesures techniques sont prévues, en particulier l’anonymisation et la pseudonymisation.
 

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Les grandes étapes de la mise en conformité opérationnelle au Règlement général sur la protection des données (RGPD) : le témoignage d’un Cabinet d’Avocats
Auteur : Henri de la Motte Rouge, Propos recueillis par Béa Arruabarrena
Résumé :
En tant qu’association des professionnels de l’information et organisme de formation, l’ADBS a à cœur de se montrer exemplaire dans la mise en conformité au Règlement général sur la protection des données (RGPD). L’enjeu est de sécuriser le traitement des données mais aussi de responsabiliser en amont tous les acteurs qui gèrent ces données, pour assurer la pérennité de la démarche. Nous avons demandé au Cabinet TOUATI – LA MOTTE ROUGE Avocats, qui accompagne l’ADBS dans sa mise en conformité, de témoigner de son expérience auprès des organisations, et de l’ADBS en particulier. 


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Quand le Délégué à la protection des données crée de la valeur
Auteur : Bruno Rasle
Résumé :
S’il est bien une personne grâce à laquelle un organisme a une chance d’atteindre la conformité au Règlement général sur la protection des données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés, c’est bien le Délégué à la protection des données (DPD, ou DPO pour Data Protection Officer). Le RGPD lui réserve trois articles (37, 38 et 39) et un considérant (le 97). Véritable chef d’orchestre des données, il peut créer de la valeur en aidant les organisations, publiques ou privées, à atteindre leurs objectifs stratégiques.
 

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Zoom sur le certificat de spécialisation Délégué à la protection des données (DPD/DPO) du Conservatoire des arts et métiers (CNAM)
Auteur : Guillaume Desgens-Pasanau
Résumé :
Avec plus de 450 apprenants formés chaque année, le CNAM est désormais le premier organisme public de formation français au droit à la protection des données personnelles. Le certificat de spécialisation Délégué à la protection des données qu’il délivre atteste, à l’issue d’une formation de 100 heures de cours, d’un niveau de connaissance minimum de la réglementation applicable (RGPD et loi française). Son objectif est de permettre à tout professionnel – juriste ou non juriste – de disposer des bases théoriques et pratiques nécessaires à l’exercice des missions de DPD/DPO ou plus largement de « référent » en protection des données.
 

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Zoom sur le Mastère Spécialisé® Data Protection Management (MS DPM) de l’Institut Mines-Télécom - Business School (IMT-BS)
Auteur : Xavier Strubel, Propos recueillis par Béa Arruabarrena
Résumé :
Le Mastère Spécialisé® Data Protection Management (MS DPM) est une formation professionnalisante très complète et originale, qui s’effectue en alternance. Ce diplôme, qui existe sous sa forme actuelle depuis 2016, a été accrédité par la Conférence des Grandes Écoles (CGE) en tant que Mastère Spécialisé® en décembre 2017, et a obtenu le Prix de l’innovation, Eduniversal 2018. Xavier Strubel, son créateur et directeur, développe ici les enjeux, les objectifs, les prérequis, le programme et les spécificités de cette formation.
 

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L’expertise Archivage managérial/Records Management : un atout pour la mise en œuvre du RGPD
Auteur : Marie-Anne Chabin
Résumé :
Comment définir et mettre en œuvre les durées de conservation des données exigées par le RGPD ? Les bonnes pratiques d'archivage au service de l'entreprise, fondées sur des concepts archivistiques adaptés à l'environnement numérique, apportent des réponses.

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Établir une relation de confiance et développer une culture RGPD en entreprise : le rôle du Data Privacy Manager chez Axima Concept (Engie)
Auteur : Sylviane Ruiz, Propos recueillis par Léa Longo
Résumé :
Comment populariser le RGPD au sein de son entité ? Comment déployer des mesures pérennes qui s’insèrent dans l’existant ? Alors que le RGPD souffle sa première bougie, les actions de mise en conformité au sein des entreprises bouleversent les pratiques et usages des opérationnels. Sylviane Ruiz, Data Privacy Manager (DPM) au sein d’Axima Concept, entreprise de génie climatique, réfrigération et sécurité incendie, nous fait part de son analyse et de son expérience. Elle nous donne des clés pour réussir la mise en conformité.

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Glossaire : les notions clés du RGPD
Auteur : Orélie Desfriches-Doria
Résumé :
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Sources et ressources
Auteur :
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Regard informationnel sur la capsule vidéo : le cas d’une classe inversée en information-documentation
Auteur : Aurélie Canizares, Cécile Gardiès
Résumé :
 

Ce travail interroge la classe inversée du point de vue de la médiation numérique des savoirs qui la caractérise. Il analyse les modes d’appropriation de l’information numérisée contenue dans une capsule vidéo visionnée par les apprenants en amont de la classe et explore la manière dont la classe inversée peut favoriser la construction du sens et des connaissances. L’article mobilise et privilégie les concepts d’information, d’appropriation et de médiation issus des sciences de l’information et de la communication (SIC). La partie empirique du travail se fonde sur le croisement de données quantitatives et qualitatives recueillies lors d’une séquence d’enseignement sur le concept « information ». Les résultats présentent des modes d’appropriation multiples de l’information numérisée contenue dans la capsule vidéo mais soulignent un faible état de connaissances construites lors des activités réalisées à la maison.

 

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La place de l’information dans les pratiques professionnelles des diététicien.nes : au croisement des missions d’éducation, de prévention et de soin
Auteur : Viviane Clavier
Résumé :
Quelle est la place de l’information dans les pratiques professionnelles des diététicien.ne.s ? Nous présentons une étude exploratoire sur ce sujet, qu’il s’agisse de s’informer soi-même ou d’informer les patients, malades ou en bonne santé, sur des questions d’alimentation et de nutrition. Une enquête par questionnaire a été conduite auprès de 44 professionnels de la diététique de la région Auvergne-Rhône-Alpes, adhérents de l’Association française de diététique et nutrition (AFDN). Les résultats montrent une diversité de pratiques informationnelles dans un contexte marqué par une forte spécialisation, qui nécessite de s’informer dans des sources très spécialisées. Paradoxalement, alors que les diététiciens détiennent un savoir de plus en plus spécialisé, ils sont interrogés sur des questions très grand public : les demandes d’informations de la patientèle portent souvent sur l’actualité, ce qui induit des tensions à différents niveaux.

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