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Droit de l’information
Produits culturels. Quelles solutions juridiques pour l'Europe?
Le 5 novembre 2009
Des solutions pour favoriser le développement des produits et services culturels en ligne et leur circulation en Europe, tel est l'objectif que poursuit la Commission européenne. Pour progresser sur cette question, déjà posée en 2006, et tenir compte des développements récents, un nouveau texte est soumis aux commentaires de tous ceux qui ont des pistes à suggérer.
A cette fin, la Commission européenne a proposé plusieurs solutions juridiques, à croiser sans doute (ce qui ne manquera pas d'être complexe) avec le régime juridique appliqué à l'heure actuelle à chaque type d'oeuvres (musique, livre, audiovisuel, photos, jeux vidéos, ...). Parmi celles-ci :
- harmoniser les exceptions (et plus seulement les droits d'auteur) au niveau européen ;
- permettre aux sociétés de gestion collective de délivrer des autorisations sur l'intégralité du territoire de l'UE, et non plus seulement par pays ;
- verser des compensations financières en contrepartie de l'exploitation numérique en ligne des œuvres (le retour de la licence globale-légale si contestée.) ;
- prévoir un système de rémunération équitable (dont bénéficieraient les interprètes) pour l'exploitation numérique en ligne des œuvres ;
- organiser une licence collective étendue pour les œuvres orphelines, en cas d'échec de recherche diligente des ayants droit ;
- appliquer cette licence d'exploitation étendue à toutes les œuvres orphelines, ou seulement à certaines œuvres (les livres épuisés), ou seulement à certains modes d'exploitation (numérisation de documents).
- Type d'événement :
- Brève
Rédigé par Michèle BATTISTI
mise à jour le 8 novembre 2009
La Commission européenne lance une réflexion sur un marché unique du numérique pour les contenus créatifs en ligne, Communiqué de presse IP/09/1563, Commission européenne, 22 octobre 2009. Sur le site de la Commission européenne
Savoir plus
Consultation publique sur les contenus en ligne, octobre 2009. Sur le site de la Commission européenne
La licence collective étendue
Voir aussi
Bruxelles réfléchit à un marché unique du numérique, Paule Gonzales, Le Figaro, 4 novembre 2009
L'UE promet de faire tomber les frontières numériques, EurActiv, 26 octobre 2009
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