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Droit de l’information
La preuve par Facebook
Le 2 décembre 2009
Que ce soit en droit civil, contre un commerçant, en droit des contrats (pour les contrats dont le montant est inférieur à 1500 euros), dans le cadre d'un divorce ou encore en droit pénal, les messages et les images trouvés sur Facebook peuvent être utilisés à titre de preuve, comme le démontre Murielle-Isabelle Cahen. Encore faut-il pouvoir les recueillir dans les conditions requises par un tribunal, ce qui s'avèére complexe assez rapidement (réf.2).
ADI, ADBS, M.B., décembre 2009
- Type d'événement :
- Brève
Rédigé par Michèle BATTISTI
mise à jour le 30 décembre 2009
Source
1. FaceBook et la preuve, Murielle -Isabelle Cahen, Net-Iris,30 novembre 2009
Voir aussi
2. Prouver la contrefaçon sur les réseaux. In : Web 2.0 et contrefaçon, Colloque organisé par l'Institut de recherche en propriété intellectuelle (IRPI), le 27 octobre 2008, Compte rendu, Michèle Battisti, ADBS, 30 octobre 2009
1. FaceBook et la preuve, Murielle -Isabelle Cahen, Net-Iris,30 novembre 2009
Voir aussi
2. Prouver la contrefaçon sur les réseaux. In : Web 2.0 et contrefaçon, Colloque organisé par l'Institut de recherche en propriété intellectuelle (IRPI), le 27 octobre 2008, Compte rendu, Michèle Battisti, ADBS, 30 octobre 2009
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