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Droit de l’information
Le 2 décembre 2009
Que ce soit en droit civil, contre un commerçant, en droit des contrats (pour les contrats dont le montant est inférieur à 1500 euros), dans le cadre d'un divorce ou encore en droit pénal, les messages et les images trouvés sur Facebook peuvent être utilisés à titre de preuve, comme le démontre Murielle-Isabelle Cahen. Encore faut-il pouvoir les recueillir dans les conditions requises par un tribunal, ce qui s'avèére complexe assez rapidement (réf.2).
Rédigé par Michèle BATTISTI
mise à jour le 30 décembre 2009
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