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Droit de l’information
Où l’on reparle de l’alerte éthique
Le 12 novembre 2009
Pour le Tribunal de grande instance (TGI) de Caen, le site qui permettait à des salariés de dénoncer leurs collègues créait «un trouble manifestement illicite" car "le champ de délation [était] trop large". Pourtant, 1300 entreprises françaises ont déjà déclaré une alerte éthique auprès de la CNIL et certaines n'étant pas concernées par la loi Sarbannes-Oxley qui impose ce système à toute entreprise cotée aux Etats-Unis. Si la délation a toujours mauvaise presse en France, ne doit-on l'envisager de manière positive, sachant que certains faits peuvent effectivement "met[tre] en jeu [son] intérêt vital (...) ou l'intégrité physique ou morale de ses employés" ? Une question délicate
- Type d'événement :
- Brève
Rédigé par Michèle BATTISTI
mise à jour le 3 février 2010
La justice suspend un système de délation professionnelle par Internet, Le Monde. Fr avec AFP, 6 novembre 2009
La dénonciation légale peine à s'imposer en France, Le Monde 9 novembre 2009
ADI
L'alerte éthique, n° 69, mai 2006
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