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Droit de l’information

N°92 (juin 2008)

Dossier : Réseaux sociaux et données personnelles. Question : Que peut faire un agent assermenté envoyé dans une entreprise soupçonnée de contrefaçon ou de porter atteinte à la loi sur les données personnelles ?

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Les réseaux sociaux ont le vent en poupe, même dans les entreprises. Faciles à utiliser, rendant de multiples services, ils posent en revanche des problèmes lorsqu'ils réexploitent les données très personnelles de leurs membres. La Cnil est sur le front. Nous avons fait le point.

Le CFC, la Cnil peuvent vouloir contrôler vos pratiques en matière de reprographie ou de traitement des données personnelles. Jusqu'où vont leurs possibilités d'investigation ? C'est une question très fréquemment posée qui méritait sans nul doute que l'on s'y attarde.

Au cours du mois dernier on a beaucoup parlé, comme vous le constaterez, du projet de loi "Création et Internet" et du respect de la vie privée face aux velléités de filtrage. On a repéré aussi des décisions intéressantes sur l'image ou encore sur les Creative Commons et pour le niveau international, l'ACAC, le brevet européen ou encore le Paquet Télécom.


Dates :
Créé le 1 juillet 2008

Rédigé par Michèle BATTISTI

mise à jour le 18 août 2009


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