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Droit de l’information
N°91 (mai 2008)
Droit et numérisation : exploiter les oeuvres orphelines. Question : Puis-je intégrer les tirés à part d'articles dans mes dossiers documentaires ou les prêter ?
L'oeuvre orpheline a été, ces derniers mois, l'objet de toutes les attentions. Elle a donné lieu à un rapport du Conseil supérieur de la propriété littéraire et artistique (CSPLA), en France, et à des recommandations d'un groupe d'experts, au niveau européen. Ce dossier nous a paru incontournable.
Après avoir traité la question de la gestion des tirés à part, nous nous sommes penchés sur plusieurs projets de loi, sources de discussions : la protection des sources journalistiques, les archives et, surtout, la future loi "Création est internet". Le respect des données personnelles, la responsabilité des hébergeurs et la gestion des droits par les sociétés de gestion collective, voici d'autres thèmes importants retenus dans l'actualité du mois de mai 2008.
Après une présentation d'un ouvrage et d'un site abordant les questions de propriété intellectuelle, vous pourrez aussi prendre connaissance d'un compte rendu de la journée d'étude organisée par Eblida et l'association des bibliothèques publiques à La Haye, le 9 mai dernier.
Après avoir traité la question de la gestion des tirés à part, nous nous sommes penchés sur plusieurs projets de loi, sources de discussions : la protection des sources journalistiques, les archives et, surtout, la future loi "Création est internet". Le respect des données personnelles, la responsabilité des hébergeurs et la gestion des droits par les sociétés de gestion collective, voici d'autres thèmes importants retenus dans l'actualité du mois de mai 2008.
Après une présentation d'un ouvrage et d'un site abordant les questions de propriété intellectuelle, vous pourrez aussi prendre connaissance d'un compte rendu de la journée d'étude organisée par Eblida et l'association des bibliothèques publiques à La Haye, le 9 mai dernier.
- Dates :
- Créé le 2 juin 2008
Rédigé par Michèle BATTISTI
mise à jour le 18 août 2009
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