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Droit de l’information
Dossier : Accès à l'information et personnes handicapées - Question : Combien de temps puis-je garder les informations sur les emprunts d'ouvrages ?
Nous nous sommes penchés, cette fois-ci, sur une loi de février 2005 qui facilite l'accès des personnes handicapées aux bâtiments et aux sites. Ce dossier permettait aussi d'ouvrir à nouveau la loi Dadvsi dont un article prévoit une exception en leur faveur.
La grande nouvelle de ce mois d'avril vient du Parlement européen, lorsque celui-ci a estimé que les moteurs ne devaient pas conserver les données des internautes plus de six mois. Les données personnelles, une inquiétude récurrente !
Il y eu aussi le lien, et cet étrange procès fait pour avoir organisé sur son site un lien vers une information illicite, la question des frais de port que l'on s'attendait à être close, une première étape vers une TVA réduite pour des biens culturels proposés en ligne et, bien évidemment aussi, la question de la responsabilité des hébergeurs qui agite beaucoup le monde juridique en ce moment.
Vous souhaitiez, par ailleurs, que l'on vous rappelle certaines règles liées à l'exception de parodie, au droit moral, ou celles qui définissent les mentions légales à apporter ? Des tribunaux s'en sont chargés.
Dans ce numéro, nous avons « butiné » aussi un site juridique, un « guide pratique des visites inopinées et des perquisitions en entreprise, un rapport du Forum des droits sur l'internet et une journée d'étude organisée à Paris par Eblida sur la question des œuvres orphelines, question qui a fait l'objet d'un rapport au niveau européen.
Rédigé par Claire LABORDE
mise à jour le 29 mai 2009
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