Dossier : Un projet de loi pour lutter contre le téléchargement illégal des oeuvres - Question : Peut-on appliquer à ceux qui utilisent le système wifi d'une bibliothèque avec leurs propres ordinateurs les règles imposées à ceux qui utilisent les postes informatiques qu'elle met à la disposition du public ?
Dans le numéro 89 d'Actualités du droit de l'information, le point sur le projet dit Olivennes. Baptisé aussi Davdsi 2, nous ne pouvions manquer de nous y intéresser. Nous nous sommes interrogés aussi sur les règles qui pouvaient être appliquées à ceux qui utilisent les systèmes wifi des bibliothèques et leurs propres ordinateurs.
Quant à l'actualité, elle nous a conduits à aborder des thèmes aussi variés que la durée des droits des artistes-interprètes qui pourrait bien s'allonger, deux questions liées les brevets, des conflits liés aux noms de domaines, des moyens que l'on entend mettre en œuvre pour lutter contre la cybercriminalité mais aussi d'autres infractions.
Un panorama qui nous a permis de relater aussi deux anecdotes amusantes relatives au droit d'auteur, de faire un zoom sur la Norvège et sa vision des systèmes P2P, de présenter un système de protection technique mis au point par l'INA et de faire état des mises en garde sérieuses qui pèsent sur la création des liens.
- Dates :
- Créé le 28 mars 2008
Rédigé par Michèle BATTISTI
mise à jour le 2 mai 2009
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