Dossier : Les sociétés de gestion collective des droits d'auteur en France - Question : Puis-je encaisser la caution d'une personne qui n'a pas rendu le document qu'elle avait emprunté ?
Dans les Actualités du droit de l'information du mois de février 2008
Sauriez-vous citer plus de dix sociétés de gestion collective de droit d'auteur ? Puisqu'elles sont aujourd'hui au nombre de 27, les classer, dans le dossier du mois, par type d'ayant droit représenté et par utilisation gérée, ne nous a pas paru être une idée totalement saugrenue.
La caution, voilà une question posée très récemment. Peut-on l'encaisser lorsqu'un document n'est pas restitué ? Où l'on découvrira les difficultés présentées par ce type d'opération.
Quant à l'actualité, elle a permis d'évoquer les Oscars, un projet de loi sur les archives, un arrêt très remarqué de la Cour de justice des communautés européennes, le droit des marques, les péripéties de Pirate Bay ou encore des modèles économiques extrêmement variés.
- Dates :
- Créé le 28 février 2008
Rédigé par Claire LABORDE
mise à jour le 1 avril 2009
English
ADBS