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Droit de l’information

N°84 (octobre 2007)

Dossier : La redoutable question du plagiat - Question : Puis-je conserver mon carnet d'adresses professionnelles lorsque je change d'employeur ?

Dans le numéro 84 d'Actualités du droit de l'information

La promotion d'outils anti-plagiat, un procès pour plagiat psychique, autant d'éléments qui incitait à adopter le plagiat comme thème de notre dossier du mois d'octobre 2007.

Par ailleurs, nous avons repris une question, posée en 1998 sur la liste adbs-info,  d'une personne qui voulait savoir si l'on pouvait quitter son employeur avec le carnet  d'adresses professionnels que l'on avait pu constituer.

Ratification du protocole de Londres, condamnation de Microsoft par la Cour europeénne de justice, adhésion de la Communauté européenne à l'acte de Genève de l'arrangement de La Haye sur les dessins et modèles, voici quelques évenèments évoqués dans l'actualité du mois, avec des décisions de tribunaux sur le lien hypertexte,  la loi applicable, les systèmes anticopies ou le recours à l'adresse IP pour retrouver les contrefacteurs, ...  pour ne citer que quelques-uns des thèmes  qui ont été abordés.
Dates :
Créé le 3 octobre 2007

Rédigé par Claire LABORDE

mise à jour le 20 avril 2009


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