ADBS
L'association des professionnels de l'information
et de la documentation

Droit de l’information

N°80 (mai 2007)

Dossier : Réutiliser une oeuvre épuisée - Question : Les ouvrages donnés par des particuliers ou des libraires sont-ils soumis au droit de prêt ?

Rédigé par Claire LABORDE

mise à jour le 6 novembre 2008

[Publicité]

ADBS.fr - Site du premier réseau européen de documentalistes