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Droit de l’information

N°78, mars 2007

Dossier : Durée du droit d'auteur et années de guerre - Question : Puis-je utiliser la mention "droits réservés" lorsque je n'arrive pas à identifier l'auteur d'une oeuvre ?

Dates :
Créé le 3 mars 2007

Rédigé par Claire LABORDE

mise à jour le 24 avril 2008


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