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Droit de l’information

N°66, février 2006

Dossier : Droit d'auteur des universitaires ou droit d'auteur des universités ? - Question : Suis-je responsable si les directives de mon employeur m'obligent à enfreindre les règles du droit d'auteur ?

Dates :
Créé le 3 février 2006

Rédigé par Claire LABORDE

mise à jour le 7 avril 2008


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