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Droit de l’information

N°60 (juillet-août 2005)

Dossier : Le libre accès au droit (1re partie). L'accès aux textes législatifs et règlementaires- FAQ : Mouvement libre pour le droit. Conclusions de Paris

Dates :
Créé le 3 juillet 2005

Rédigé par Claire LABORDE

mise à jour le 7 avril 2008


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