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Droit de l’information
Moteur, hébergeur, mêmes obligations ?
Le 4 novembre 2009
La question s'était déjà posée et, selon le TGI de Paris, il incombe à un hébergeur de veiller à ce que les documents déjà dénoncés précédemment comme étant illicites ne réapparaissent pas par la suite sur sa plate-forme. Google était également impliqué dans cette affaire jugée le 9 octobre 2009, en tant que moteur et indexeur d'images, activité qui permettait à des photos reproduites de manière illicite d'être repérées par des internautes et de réapparaître inexorablement sur différents sites. Peu importent les difficultés (voire les impossibilités) techniques liées à la reconnaissance de l'image fixe sur les réseaux, le TGI de Paris impose au moteur de recherche Google les mêmes obligations qu'à un hébergeur. Google pourrait faire appel. Quant au photographe, il a été indemnisé au titre de ses droits patrimoniaux et moraux
ADI, ADBS, M.B.,novembre 2009
- Type d'événement :
- Brève
Rédigé par Michèle BATTISTI
mise à jour le 27 novembre 2009
Référence
- LCEN et moteurs : la justice impose le filtrage a priori des photos, Marc Rees, Pc-Inpact, 3 novembre 2009
ADI
- L'hébergeur reste un hébergeur , 11 mai 2009
- Un hébergeur reste un hébergeur, 1er octobre 2009
- Questions posées autour de la responsabilité des hébergeurs, 19 septembre 2008
- Hébergeur ou éditeur ? Explorer une troisième voie, La responsabilité des hébergeurs Conférence organisée par l'Association pour le développement de l'informatique juridique (ADIJ), le 24 mars 2009; Compte-rendu
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