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Droit de l’information

Loi et Internet. Un petit guide civique et juridique / Fabrice Mattatia ; préface d’Alain Bobant

publié le 15 septembre 2014

Paris : Eyrolles, 2014. – XVI-232 p. – ISBN 978-2-212-13716-3 : 12,90 €

Analyse de Michèle BATTISTI
michele.battisti[at]adbs.fr

UN EXCELLENT OUTIL SUR LE DROIT APPLIQUÉ À INTERNET

Vous avez besoin d'une mise en jambe sérieuse ou seulement d'un petit complément d'information sur certains aspects du droit appliqué à lnternet ? Voilà l'ouvrage qu'il vous faut.

Pour cerner la question, Fabrice Mattatia a choisi sept chapitres consacrés à la liberté d'expression, aux données personnelles, à l'e-réputation, au droit d'auteur, aux transactions en ligne, à l'Internet et la vie professionnelle et à la cybercriminalité. Vous y découvrirez des textes émaillés de définitions, de jurisprudence, de « précisions », d'extraits de jugements, de perspectives, d'éléments « à retenir », de résumés de débats en cours, de points de vue de spécialistes, etc., soit autant d'encadrés didactiques qui rythment l'ouvrage, autant de respirations.

Vous saurez par exemple s'il faut modérer ou non votre site, le déclarer ou non, si votre employeur peut accéder à votre messagerie, les règles à appliquer lorsque les employés utilisent leur matériel personnel dans l'entreprise. Vous bénéficierez de conseils sur la manière de concilier liberté d'expression et responsabilité sur les réseaux sociaux, de « façonner votre e-réputation », de faire de la prospection commerciale, de gérer les droits lorsque vous sous-traitez un site web, d'offrir des produits en ligne, etc. Vous apprécierez les risques pris pour aspirer un site, ne serait-ce qu'à des fins de précaution, ou pour mentir sur les réseaux...

L'ouvrage sert de référence lorsque, comme pour la notion de vie privée, il donne l'historique de certains concepts. Vous saurez également ce qu'est le droit prétorien, les enjeux de la neutralité du net, de la fuite de données, de l'usurpation d'identité, etc. ; l'Internet recoupe bien des éléments évoqués par les médias. Sur un plan différent, moins médiatisée mais tout aussi importante : la revente de logiciels d'occasion est désormais une possibilité offerte dont vous saurez apprécier l'impact.

Des références à quelques condamnations portant sur des photos, des bandes dessinées, de la musique ou encore la revue de presse mettent le doigt sur plusieurs règles en matière de droit d'auteur, évoqué également à travers d'autres exemples : le rôle joué par la Hadopi, toujours en activité, les DRM et le téléchargement illégal, un focus sur les logiciels et les noms de domaine, le droit d'auteur des salariés.

Ce livre de petite dimension n'est pas évidement pas en mesure d'approfondir toutes les facettes du sujet mais le nombre et la variété des éléments abordés, de manière concise et claire, y est remarquable. L'auteur se place tantôt du côté du public - citoyen ou consommateur - tantôt du côté du professionnel, ce qui n'est pas le moindre des défis, magistralement relevé ici.

Rédigé par ADBS

mise à jour le 17 septembre 2014


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