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Licence de ressources électroniques : comment éviter les pièges juridiques ?

European Copyright User Platform (ECUP) ; Emanuella Giavarra ; traduction française d'Isabelle Broutard

Volume 36, N° 2, paru le 1 mars 1999, page(s) 105-112

Présentation de l'article

La possibilité, pour une bibliothèque ou un centre de documentation, de diffuser des documents électroniques auprès de ses usagers est soumise à l'obtention d'une licence accordée par l'éditeur de ces documents. Autorisation indispensable à l'usage des ressources électroniques, une telle licence fait l'objet d'un contrat entre l'éditeur et des professionnels de l'information qui n'en maîtrisent pas toujours les termes juridiques et ne mesurent pas les implications des clauses qui leur sont proposées. C'est pourquoi l'European Copyright User Platform (ECUP) a rédigé le texte publié ici : il présente les différents points qu'il importe de prendre en considération dans une licence et attire l'attention sur les pièges à éviter. Ce texte a été publié et diffusé par ECUP, EBLIDA et la Commission européenne sous le titre : "Licensing digital ressources : how to avoid the legal pitfalls ?" La présente traduction est due à Isabelle Broutard, membre du groupe de direction d'ECUP, avec l'aide du service de traduction de l'INIST. Elle est reproduite ici avec l'aimable autorisation d'Emanuella Giavarra, et celle de Barbara Schleihagen, directrice d'EBLIDA (PO Box 43300, NL-2504 AH The Hague, mél eblida@nblc.nl).

Identifiez-vous pour pouvoir consulter l'article au format électronique.

Présentation des auteurs

ECUP+ est une action concertée coordonnée par EBLIDA, le Bureau européen des associations de bibliothèques, d'information et de documentation (European Bureau of Library, Information and Documentation Associations : http://www.kaapeli.fi/~eblida) et financée pour trois ans par le programme Bibliothèques de la Commission européenne (DG XIII/E-4 : http://www2.echo.lu/libraries/en/libraries.html). ECUP+ a débuté le 15 janvier 1996 dans la continuation d'ECUP I et a pris fin le 14 janvier 1999. La Plate-forme européenne des utilisateurs du droit d'auteur (European Copyright User Platform, ECUP) était composée d'associations d'Europe membres à part entière d'EBLIDA.

Les objectifs d'ECUP étaient les suivants : sensibiliser et susciter des débats sur les questions de droit d'auteur ; établir des clauses-types de licence pour l'utilisation de documents électroniques ; et mettre en place sur le Web un site guichet sur le droit d'auteur.

Le texte publié ici fait partie des documents qu'ECUP+ a produits. D'autres documents sont disponibles sur le site : http://www.kaapeli.fi/eblida/ecup, sous la rubrique ECUP-docs.

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