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Droit de l’information

Les enjeux de la numérisation du patrimoine en quelques mots-clés

Conférence organisée le 8 janvier 2010 par la BnF et plusieurs universités françaises

publié le 9 janvier 2010

Faire le point sur les données permettant d'organiser le "troc" entre la BnF et Google, tel était l'un des objectifs d'un cycle de conférences dont voici le résumé de la 2e journée.

La polémique autour du Règlement Google Livres, l'utilisation des fonds de l'emprunt national et l'essor que semble prendre le livre numérique font de la numérisation du patrimoine culturel l'une des priorités du moment (1). Sur cette question, thème d'un cycle de conférences organisé par la Bibliothèque nationale de France et plusieurs universités, nous avons adopté l'angle des mots-clefs pour résumer cette journée (2).

Polysémie

Il y a souvent confusion dans les termes que l'on emploie. Lorsque l'on parle de numérisation, par exemple, il peut s'agir d'œuvres que l'on a numérisées, d'œuvres nées numériques ou de catalogues numérisés. L'accès à l'information, autre exemple évoqué, ne se traduit pas forcément par réappropriation ou démocratisation. Quant à l'accès libre, le domaine public, l'oeuvre libre de droits, il s'agit de concepts aux implications juridiques  différentes (3). Il convient donc de se méfier des termes employés et de vérifier ce qu'ils recouvrent.

Dichotomie

Google ne serait qu'un réservoir de données où l'information est abondante et diverse, et les bibliothèques numériques ne proposeraient qu'un contenu réduit car filtré par des experts. Google répond à des intérêts privés dictés par des actionnaires et les bibliothèques à l'intérêt public. A Google donc la charge de numériser rapidement et à grande échelle, ce qui est son point fort, et aux bibliothèques de s'en servir pour construire des  bibliothèques numériques. Mais cette dichotomie est trop réductrice. Depuis octobre 2009, on sait, par exemple, que Google, simple régie publicitaire au départ, entend devenir libraire en ligne, occupant ainsi une partie de chaîne du livre qu'il n'avait pas vocation à prendre, ce qui démontre bien l'importance des enjeux.

Neutralité

La technique est loin d'être neutre. L'impact qu'ont les nouveaux modes d'accès à l'information, juxtaposition d'informations « décontextualisées » (4), sur l'appropriation de l'information et la construction du savoir a été rappelé. Le numérique implique aussi une convergence du patrimoine écrit vers d'autres formes du patrimoine (le son, l'audiovisuel, etc.), une fracture entre des usages savants et ceux du grand public et des compétences nouvelles à acquérir.

Même si le moteur de Google, simple « portier » du web, filtrait les contenus en toute neutralité, ce dont on peut douter,  ne serait-ce que parce que la popularité n'est pas forcément le critère le plus pertinent, confier l'ensemble du patrimoine mondial à un seul algorithme serait extraordinairement dangereux.

Diversité

D'autres moteurs que celui de Google existent, et ils sont tout aussi performants. Ont été évoqués ceux que l'on utilise en entreprise, ceux qui sont spécialisés (5), des moteurs qui retrouvent des images à partir d'autres images, d'autres qui se traduisent par des cartographies, la plate-forme Polinum (6), qui propose un benchmarking pour tester les performances de plusieurs moteurs, ont été présentés.

Un monopole, ou plutôt l'abus de position dominante, c'est ce que les autorités américaines et européennes veilleront sans nul doute à ne pas laisser s'instaurer. Mais maintenir les conditions de concurrence ne règle pas tout puisque subsistent les questions liées notamment au droit d'auteur (7), à la protection des données personnelles, au filtrage des accès, à la conservation pérenne, d'où l'idée soutenue par Robert Darnton (8) et Bruno Ory-Lavollée (9), que l'Etat doit garder la maîtrise de ses fichiers et de ses métadonnées et multiplier, en revanche, les licences d'exploitation accordées à  un large éventail d'acteurs.

Bibliothèques

En matière de numérisation, il leur appartient de faire un travail de recension, de mutualiser   leurs efforts et de veiller à la pérennité de la conservation. Elles doivent veiller aussi à disposer d'un maximum de données (hébergées de plus en plus souvent aujourd'hui dans les nuages (10) pour les valoriser en les hiérarchisant et en leur donnant du sens en fonction de divers publics. La part de l'humain reste incontournable, a-t-il été souligné, pour extraire les données pertinentes, créer des services autour des contenus, former aux usages du numérique. Mais s'il appartient aux bibliothèques de promouvoir une culture numérique et non de s'approprier les contenus, ce n'est pas à n'importe quelles conditions mais à des tarifs raisonnables, sans censure par des filtres abusifs, dans le respect des données personnelles et du droit d'auteur et lorsque la conservation est assurée. Leur responsabilité  des bibliothèques est engagée à ce titre.

Enjeux

Bien au-delà des questions budgétaires, pafois seules mises  en exergue, les enjeux sont à la fois économiques (impact sur la filière culturelle), juridiques (impact mondial de la class action, recours entrepris aux Etats-Unis ; articulation de la loi et du contrat ; diffusion des œuvres orphelines et épuisées), techniques (recherche d'information, conservation des fichiers), sociétaux (fracture numérique), organisationnels (mutualisation), d'où l'importance des décisions politiques qui seront prises après la diffusion du rapport Tessier sur la numérisation du patrimoine, à la fin du mois de janvier 2010. On connaîtra alors les clauses  du " troc ", pour reprendre un autre terme utilisé lors de la journée, qui pourrait être organisé par l'Etat entre Google et la BnF.

 Michèle Battisti
9 janvier 2010


Rédigé par Michèle BATTISTI

mise à jour le 28 janvier 2010


Notes
(1) La conférence elle-même étant liée à l'éventuel accord de la BnF avec Google pour la numérisation des livres dans le cadre du programme Google Book Search.
(2) Numérisation du patrimoine des bibliothèques et moteurs de recherche.  Programme du 8 janvier 2010 sur le blog lecteurs de la BnF
(3) Droit d'auteur, numérisation du patrimoine des bibliothèques et moteurs de recherche, Paralipomènes, 7 décembre 2009
(4) Contextualiser en donnant du sens aux informations, c'est l'une des vocations des bibliothèques numériques
(5) A titre d'exemple, on citera le métamoteur de recherche documentaire en droit comparé et droits étrangers IMUR présenté sur la liste Juriconnexion le 8 janvier 2010. Site Juriconnexion
(6) Polinum, plate-forme  collaborative de recherche et développement pour la numérisation et la valorisation des fonds patrimoniaux, industriels et informationnels, lancée en décembre 2009.
(7) La question du droit d'auteur fera également l'objet d'un examen attentif par les juges, ce qui ne règle pas pour autant toutes les questions posées par le Règlement Google Livres.
(8) Voir aussi : Google Livres. Des solutions alternatives même aux Etats-Unis, Paralipomènes, 11 décembre 2010
(9) Partager notre patrimoine culturel. Propositions pour une charte de la diffusion et de la réutilisation des données publiques culturelles, Bruno Ory-Lavollée,
(10) Cloud Computing, une tendance de fond qui engage votre responsabilité, Paralipomènes, 24 novembre 2009

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