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Droit de l’information
Conférence organisée le 8 janvier 2010 par la BnF et plusieurs universités françaises
publié le 9 janvier 2010
Faire le point sur les données permettant d'organiser le "troc" entre la BnF et Google, tel était l'un des objectifs d'un cycle de conférences dont voici le résumé de la 2e journée.
Polysémie
Il y a souvent confusion dans les termes que l'on emploie. Lorsque l'on parle de numérisation, par exemple, il peut s'agir d'œuvres que l'on a numérisées, d'œuvres nées numériques ou de catalogues numérisés. L'accès à l'information, autre exemple évoqué, ne se traduit pas forcément par réappropriation ou démocratisation. Quant à l'accès libre, le domaine public, l'oeuvre libre de droits, il s'agit de concepts aux implications juridiques différentes (3). Il convient donc de se méfier des termes employés et de vérifier ce qu'ils recouvrent.
Dichotomie
Google ne serait qu'un réservoir de données où l'information est abondante et diverse, et les bibliothèques numériques ne proposeraient qu'un contenu réduit car filtré par des experts. Google répond à des intérêts privés dictés par des actionnaires et les bibliothèques à l'intérêt public. A Google donc la charge de numériser rapidement et à grande échelle, ce qui est son point fort, et aux bibliothèques de s'en servir pour construire des bibliothèques numériques. Mais cette dichotomie est trop réductrice. Depuis octobre 2009, on sait, par exemple, que Google, simple régie publicitaire au départ, entend devenir libraire en ligne, occupant ainsi une partie de chaîne du livre qu'il n'avait pas vocation à prendre, ce qui démontre bien l'importance des enjeux.
Neutralité
La technique est loin d'être neutre. L'impact qu'ont les nouveaux modes d'accès à l'information, juxtaposition d'informations « décontextualisées » (4), sur l'appropriation de l'information et la construction du savoir a été rappelé. Le numérique implique aussi une convergence du patrimoine écrit vers d'autres formes du patrimoine (le son, l'audiovisuel, etc.), une fracture entre des usages savants et ceux du grand public et des compétences nouvelles à acquérir.
Même si le moteur de Google, simple « portier » du web, filtrait les contenus en toute neutralité, ce dont on peut douter, ne serait-ce que parce que la popularité n'est pas forcément le critère le plus pertinent, confier l'ensemble du patrimoine mondial à un seul algorithme serait extraordinairement dangereux.
Diversité
D'autres moteurs que celui de Google existent, et ils sont tout aussi performants. Ont été évoqués ceux que l'on utilise en entreprise, ceux qui sont spécialisés (5), des moteurs qui retrouvent des images à partir d'autres images, d'autres qui se traduisent par des cartographies, la plate-forme Polinum (6), qui propose un benchmarking pour tester les performances de plusieurs moteurs, ont été présentés.
Un monopole, ou plutôt l'abus de position dominante, c'est ce que les autorités américaines et européennes veilleront sans nul doute à ne pas laisser s'instaurer. Mais maintenir les conditions de concurrence ne règle pas tout puisque subsistent les questions liées notamment au droit d'auteur (7), à la protection des données personnelles, au filtrage des accès, à la conservation pérenne, d'où l'idée soutenue par Robert Darnton (8) et Bruno Ory-Lavollée (9), que l'Etat doit garder la maîtrise de ses fichiers et de ses métadonnées et multiplier, en revanche, les licences d'exploitation accordées à un large éventail d'acteurs.
Bibliothèques
En matière de numérisation, il leur appartient de faire un travail de recension, de mutualiser leurs efforts et de veiller à la pérennité de la conservation. Elles doivent veiller aussi à disposer d'un maximum de données (hébergées de plus en plus souvent aujourd'hui dans les nuages (10) pour les valoriser en les hiérarchisant et en leur donnant du sens en fonction de divers publics. La part de l'humain reste incontournable, a-t-il été souligné, pour extraire les données pertinentes, créer des services autour des contenus, former aux usages du numérique. Mais s'il appartient aux bibliothèques de promouvoir une culture numérique et non de s'approprier les contenus, ce n'est pas à n'importe quelles conditions mais à des tarifs raisonnables, sans censure par des filtres abusifs, dans le respect des données personnelles et du droit d'auteur et lorsque la conservation est assurée. Leur responsabilité des bibliothèques est engagée à ce titre.
Enjeux
Bien au-delà des questions budgétaires, pafois seules mises en exergue, les enjeux sont à la fois économiques (impact sur la filière culturelle), juridiques (impact mondial de la class action, recours entrepris aux Etats-Unis ; articulation de la loi et du contrat ; diffusion des œuvres orphelines et épuisées), techniques (recherche d'information, conservation des fichiers), sociétaux (fracture numérique), organisationnels (mutualisation), d'où l'importance des décisions politiques qui seront prises après la diffusion du rapport Tessier sur la numérisation du patrimoine, à la fin du mois de janvier 2010. On connaîtra alors les clauses du " troc ", pour reprendre un autre terme utilisé lors de la journée, qui pourrait être organisé par l'Etat entre Google et la BnF.
Michèle Battisti
9 janvier 2010
Rédigé par Michèle BATTISTI
mise à jour le 28 janvier 2010
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