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Droit de l’information

Les dommages collatéraux de la contrefaçon

Le 2 décembre 2009

Au Royaume-Uni, c'est le gérant d'un pub qui a été sanctionné par une lourde amende pour le téléchargement illégal réalisé par l'un de ses clients à partir de son réseau Wifi. Aux Etats-Unis, c'est toute une ville de l'Ohio qui a dû suspendre son réseau Wifi,  mis en en accès libre par  la municipalité, après qu'une personne l'a utilisé pour télécharger illégalement un film.

ADI, ADBS, M.B., décembre 2009

Type d'événement :
Brève

Rédigé par Michèle BATTISTI

mise à jour le 2 décembre 2009

Sources  

Avant-goût d'Hadopi : le Wi-Fi d'une ville coupé par la MPAA, Guillaume Champeau, Numerama, 26 novembre 2009 

 Pub fined $13k for Wi-Fi copyright infringement, David Meyer, CNet News, November 28, 2009  

Le patron d'un pub paie pour ses clients pirates, Manuel Raynaud, Ecrans, 20 novembre 2009

contact 

Michèle Battisti

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