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Droit de l’information
Les chercheurs français handicapés par l’absence d’exception au droit d’auteur à des fins de recherche
Le 1 septembre 2008
Si le libre accès aux publications scientifiques semble aujourd'hui largement admis (note), il reste impossible en France de reprendre, sans autorisation, un extrait d'œuvre pour appuyer une argumentation scientifique. André Gunthert, spécialiste de l'image, rappelle que, contrairement aux pays anglo-saxons ou en Allemagne, il n'existe dans notre pays aucune exception permettant un usage raisonnable propre à l'exception pédagogique ou scientifique. L'approche française, contractualisée avec les sociétés d'auteur, « d'une rare complexité », handicape la recherche française et ce, d'autant plus qu'à l'étranger, plusieurs projets visent à 'exonérer les chercheurs des droits de reproduction pour plusieurs milliers d'images de leurs fonds.
- Type d'événement :
- Brève
Rédigé par Michèle BATTISTI
mise à jour le 4 septembre 2008
Des articles scientifiques en libre accès. La Commission européenne donne l'exemple, ADI, 25 août 2008
Références
La publication scientifique en ligne face aux lacunes du droit français, André Gunthert, Actualités de la recherche en histoire visuelle, 22 août 2008
Voir aussi
Plaidoyer pour un droit de citation, ADI, octobre 2007
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