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Le point sur les travaux du Coépia en 2016

L'édition publique et l'information administrative sont deux univers particuliers où les professionnels de l'information-documentation exercent leurs talents. Deux espaces d'activités qui concernent aussi tous les publics de l'administration, qu'ils soient professionnels ou particuliers. C'est à ce double titre que l'ADBS participe aux travaux du COEPIA - Conseil d'orientation de l'édition publique et de l'information administrative depuis sa création sous cette forme en 2010.  C'est également l'occasion de rappeler régulièrement les apports de l'ensemble des acteurs de la profession.
(Voir les travaux 2013)

Le Coepia, placé auprès du Premier ministre, exerce une fonction d'évaluation, d'expertise et de conseil dans les domaines de l'édition publique et des publications administratives quel que soit leur support, de l'information et le renseignement administratifs, de la mise à disposition des données publiques. Sa composition est ouverte à des représentants des milieux professionnels et du monde de l'entreprise. 

Les transformations dans les domaines de l'édition publique et de l'information administrative en France (information numérique, données ouvertes, Etalab, etc.) de ces dernières années ont conduit la présidence du Coepia à proposer des modifications dans son fonctionnement et à renouveler le Conseil.  Dans ce nouveau contexte, le mandat l'ADBS a été renouvelé en 2015 (1).

La thématique 2016 : les consultations ouvertes sur Internet


Entre 2014 et 2015, les travaux ont porté sur les données ouvertes et le web sémantique (2013-2014). La participation très récente (2014) de la France au "Partenariat pour un Gouvernement Ouvert" (Open Government Partnership ou PGO  en anglais - Wikipedia) a orienté les travaux pour 2016 vers le thème des consultations ouvertes sur Internet.  Un premier document (2) vient d'être diffusé à l'occasion du Sommet mondial du Partenariat pour un gouvernement ouvert (PGO) qui s'est tenu à Paris le 7 Décembre 2016 (3).

Ce document constitue une synthèse à la fois des usages et modes de fonctionnement actuels, des apports et potentialités, des limites(4) et contraintes des "consultations ouvertes sur Internet organisées par les administrations".
Même si la généralisation de ce type de consultation à tout projet de texte ou de réalisation des personnes publiques ne paraît pas envisageable, par contre la question de l'organisation d'une telle consultation devrait quand à elle être posée à chaque fois - ce qui est loin d'être le cas aujourd'hui.

Différents acteurs ont été auditionnés au cours de l'année 2016 (6). Les retours d'expérience et analyses qui ont enrichi les débats de la formation "Données publiques et participation des citoyens à la vie publique » (F/DP) à laquelle l'ADBS participe, venaient également en nombre des membres du COEPIA eux-mêmes - qui avaient soit organisé soit - comme l'ADBS pour la loi numérique(5) - participé activement à une consultation.

Avant de revenir à la problématique des données ouvertes traitées entre 2013 et 2014 (6), l'année 2017 verra se poursuivre ces travaux sur les consultations ouvertes sur Internet. Une occasion de lancer un appel à témoignage auprès de tous les professionnels de l'information et de la documentation qui se mobilisent dans ces dispositifs d'info-communication.


Sylvie Dalbin, 12/12/2016

Retour d'expériences (2016)


Personnes rencontrées. Voir Annexe 2 du rapport
Retour d'expérience d'organisation de consultations :
  • Ministère de l'Economie, de l'Industrie et du Numérique
  • Ministère de l'Environnement, de l'Energie et de la Mer
  • projet de loi République numérique,
  • Consultation relative à la réforme du droit des contrats, Ministère de la Justice ;
  • Association République Citoyenne
  • Commission nationale du débat public (CNDP) et retour d'expérience sur l'apport du numérique aux procédures de consultation.
  • Présentation du dispositif d'information sur les débats publics sur le site vie-publique.fr, par une professionnelle de l'information de la DILA qui participe depuis plusieurs années à ces dispositifs (mais qui n'a pas été présentée....)
  • Présentation du Rapport remis par l'association Opendata France au Gouvernement sur l'ouverture des données publiques dans les collectivités, par M. Jean-Marie Bourgogne (délégué général de l'Association Opendata France) ;
  • Présentation de la plateforme numérique « change.org » et retour d'expérience sur la dynamique à l'œuvre en France, par M. Benjamin des Gachons ;
  • Point sur les technologies pour la participation des citoyens à la vie publique, avec le témoignage d'une jeune pousse, par M. Alain Garnier, PDG de Jamespot et président de l'association EFEL, et d'un acteur de la recherche, M. Romain Badouard, Laboratoire AGORA.

Réunions / ADBS


  • 15 Janvier 2016 - Réunion d'information et de présentation (Nathalie Berriau)
  • 10 Mars 2016 - Réunion plénière (Nathalie Douvile)
  • Réunions de travail : 20 mai 2016 - 17 Juin -  8 Juillet  -  23 septembre  -  14 octobre - 18 Novembre 2016 (Sylvie Dalbin)
  • Rapport remis à la réunion plénière du 29/11/2016.

Références

(1) Un décret en 2015 (Legifrance) est venu renouvelé la participation de l'ADBS au COEPIA. L'ADBS participe aux travaux de la formation "Données publiques et participation des citoyens à la vie publique" (pdf)

(2) Consultations ouvertes sur Internet organisées par les administrations [...], novembre 2016 (pdf).

(3) http://www.opengovpartnership.org/events/ogp-global-summit-2016-paris

(4) Des débats ont cours actuellement sur des biais ou difficultés dans la mise en oeuvre de ces modalités de consultation (numérique) Voir par exemple "Quelles garanties pour que les consultations citoyennes aient des finalités démocratiques ?", Regards Citoyens, vendredi 25 novembre 2016 - http://bit.ly/2gE2eEX.

(5)  Une analyse et un vote du Conseil d'administration de l'ADBS avait permis à l'ADBS de participer à ce projet de loi (en ligne). Un constat : 3 semaines est un délai trop court pour jouer le jeu de la participation réelle et éclairée à de telles consultations !

(6) Voir sur le site du COEPIA, les rapports diffusés. Des travaux ayant conduit à deux rapports ou notes de recommandations et auxquels l'ADBS a participé n'ont pas été publié sur le site. Citons :

  • Contribution à la réflexion sur les données à fort potentiel socio-économique : informations de santé, Juin 2013.
  • Recommandations pour transposer en droit francais la directive europeenne 2013/37/UE du 26 juin 2013 venant modifier la directive 2003/98/CE concernant la reutilisation des informations du secteur public (ISP), Juin 2014.

mise à jour le 8 juin 2017


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