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Le droit de l'Internet : lois, contrats et usages

publié le 1 octobre 2009

Le droit de l’Internet : lois, contrats et usages / Vincent Fauchoux et Pierre Deprez ; préface de Jean-Michel Bruguière. – Paris : LexisNexis, 2008. – XIV-351 p. – (Litec professionnels. Communication et commerce électronique). – ISBN 978-2-7110-1329-6 : 45 €

Le droit de l'Internet : lois, contrats et usages

Le droit de l'Internet : lois, contrats et usages

Lié à divers droits tels que le droit d'auteur, celui des contrats ou de la responsabilité, le droit de l'Internet - qui n'existe pas à par entière, comme il était judicieux de le rappeler - met en jeu des valeurs économiques et des valeurs sociales, ce qui fait toute la richesse d'un tel sujet. Comme tous les ouvrages de cette collection, qui articulent parfaitement les textes avec des applications très pratiques, illustrées par la jurisprudence, Le droit de l'Internet présente un intérêt certain pour tous ceux qui veulent approfondir leurs connaissances juridiques et faire le point sur l'un des problèmes de droit liés au réseau. Douze chapitres font le tour de la question.

Un site web, c'est bien sûr un nom de domaine. Bien que « objet juridique » non identifié, il rivalise avec les marques et donne lieu à de nombreux litiges où l'arbitrage tient une place importante.

L'Internet fait intervenir le droit d'auteur. C'est le droit auquel on fait immédiatement référence et qui permet d'aborder les problèmes liés aux échanges P2P et à tous les usages du web 2.0 qui en compliquent l'application. Les auteurs rappellent les règles qui déterminent les titulaires de droits, les droits eux-mêmes et leurs exceptions, les multiples aspects de la contrefaçon ainsi que les sanctions qui sont encourues, y compris au titre du projet de loi « Création et Internet », encore en discussion en avril 2009. L'ouvrage, on le voit, est non seulement à la pointe de l'actualité, mais propose aussi - intéressante avancée - une mise à jour régulière sur le site de son éditeur.

Le numérique c'est, et depuis bien longtemps, les bases de données. Le droit spécifique mis en œuvre pour ces outils est présenté, ainsi que les règles appliquées, sous l'égide de la Cnil, à la gestion des données personnelles.

L'Internet permet aussi, voire surtout pour certains, de faire du commerce. À cet égard aussi, il convenait de rappeler toutes les obligations définies, notamment par la « Loi pour la confiance dans l'économie numérique ». Étroitement lié à ce thème, le chapitre suivant parle de la publicité, ce qui conduit à évoquer les multiples formes qu'elle adopte, les dispositions issues de plusieurs textes et l'extrême variété des pratiques illicites en « -ing » (phishing, mail bombing, spamming, etc.).

Le droit du travail fait l'objet d'un chapitre à part entière puisqu'il ne fallait pas négliger des éléments comme le secret des correspondances, la cybersurveillance des salariés, le droit syndical, et bien d'autres pratiques en entreprise qui mettent en cause responsabilité et liberté d'expression.

Les comportements fautifs sur Internet, on l'aura compris, prennent des apparences extrêmement variées. À côté de la violation du droit d'auteur et des marques, ce sont les atteintes aux données et aux systèmes informatiques, les délits de presse, les divulgations de secrets, ainsi que la responsabilité des acteurs de l'Internet. Mais, soulignent les auteurs, le web 2.0 brouille les frontières des intermédiaires techniques que sont les FAI, les hébergeurs et les éditeurs de contenus qui fournissent des gammes de prestations extrêmement diverses, pour lesquelles on peine à fixer un statut juridique.

Après un chapitre entièrement consacré aux contrats relatifs à la conception, à la maintenance et à l'hébergement d'un site, l'accent est mis sur la question du droit applicable aux contrats internationaux et aux fautes civiles commises sur Internet, sur les juridictions compétentes et le système applicable aux infractions pénales sur le réseau, autant des questions incontournables mais encore délicates.

Et, puisque que les usages, les chartes et les déontologies sont communément évoqués dans ce cadre, c'est un panel très large de textes qui est présenté dans un avant-dernier chapitre qui précède une présentation des divers - et nombreux - organes de contrôle qui officient déjà et dont l'Hadopi serait le dernier avatar.

Michèle Battisti


Rédigé par ADBS

mise à jour le 1 octobre 2009


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