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Droit de l’information
Le droit à l’oubli numérique, un droit à construire.
Le 12 novembre 2009
Partant de ce constat, l'objectif de l'atelier (1) qui s'est tenu le 12 novembre 2009, dans les locaux de Sciences Po, faisai suite au colloque du 25 juin 2009 organisé également par Nathalie Kosciusko-Morizet (2).
Ceci n'est pas un compte rendu (3) (ce sera sans doute l'objet d'un autre billet), mais l'occasion de rappeler le contexte : un projet de loi déposé par deux sénateurs (4), un accord international, la semaine dernière, sur un ensemble de principes, considéré comme une « étape historique », ou encore, dans un autre ordre d'idées, le piratage il y a 24 heures de 300 groupes sur Facebook qui « illustr[ait] la problématique ».
Si l'on a mis l'accent sur la multiplicité des approches à envisager (technique, juridique, pédagogique et par des études d'impact) et sur l'articulation nécessaire avec la liberté d'expression et le devoir de mémoire, le point essentiel, selon moi, aura été l'accent mis, une fois de plus, sur la question de loi applicable (la loi californienne, s'il s'agit de Google), et sur la nécessité de porter la réflexion et les solutions au niveau international (5).
Sur ce point, il convient maintenant de faire valoir les principes adoptés lors de la Conférence internationale organisée à Madrid (6) (peu médiatisée), évoquée ci-dessus, mais aussi, et Nathalie Kosciusko-Morizet compte bien s'y employer, porter au niveau international les principes dégagés au niveau national par la France et ce le 15 novembre, lors du Forum sur la gouvernance de l'internet organisé en Egypte (7).
D'ici le 25 novembre, sur le tout nouveau site du Secrétariat à l'économie numérique, seront lancés des forums de discussion sur les thèmes développés lors de cet atelier.
- Type d'événement :
- Brève
Rédigé par Michèle BATTISTI
mise à jour le 26 novembre 2009
(1) Atelier "Droit à l'oubli numérique" avec Nathalie KOSCIUSKO-MORIZET. Programme sur le site de Sciences PO
(2) Colloque « Droits et libertés dans la société numérique » 25 juin 2009
(3) Il y en a déjà, Voir, par exemple, Le droit à l'oubli numérique, un casse-tête juridique, Gildas Ngare, Rue 89, 11 novembre 2009 ou Comment effacer nos traces sur Internet ? Les Echos 12 novembre 2009
(4) Proposition de loi visant à mieux garantir le droit à la vie privée à l'heure du numérique, présentée par M. Yves Détraigne et Mme Anne-Marie Escoffier, le 6 novembre 2009. Sur le site du Sénat
(5) Saviez-vous qu'il n'y aurait pas de traduction anglaise pour l'expression « droit à l'oubli » ?
(6 ) Madrid: une conférence internationale pour protéger les données personnelles, Technaute.cyberpresse.ca, 4 novembre 2009
(7) Gouvernance/Internet: Forum en Egypte, AFP, Le Figaro, 9 octobre 2009
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